Enquête publique

Une enquête publique est ouverte du 6 juillet, 14h, jusqu'au 21 juillet, 17h, portant sur le projet de désaffectation et de déclassement d’une portion des chemins n°51 dite des Châtelaines d’en Bas, n°53 dite 2ème Sente des Châtelaines, n°56 et n°57 dite des Plâtrières et de la parcelle cadastrée section AO n°245 située au lieudit "les Basins", d’une superficie de 353 m² à Triel-sur-Seine.

Catégorie : Urbanisme

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Par arrêté du 05/06/2026, le Maire de Triel-sur-Seine a décidé de prescrire l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement d’une portion des chemins n°51 dite des Châtelaines d’en Bas, n°53 dite 2ème Sente des Châtelaines, n°56 et n°57 dite des Plâtrières et de la parcelle cadastrée section AO n°245 située au lieudit « les Basins », d’une superficie de 353 m² à Triel-sur-Seine.

Le projet de désaffectation et de déclassement a fait l’objet d’une délibération n° 2026-04-DEL-087 du Conseil Municipal du 29 avril 2026. L’autorité compétente est la Commune de Triel-sur-Seine.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de désaffectation sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, et sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur Alain RISPAL, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, par arrêté du Maire de Triel-sur-Seine en date du 5 juin 2026.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :·

  • sous format papier, à la mairie de Triel-sur-Seine, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Place Charles de Gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, le lundi de 13h40 à 18h, les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h.
  • sous format numérique, sur le site internet de la Commune

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune de Triel-sur-Seine.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous :

  • Le 6 juillet 2026 de 14h à 17h
  • Le 21 juillet 2026 de 14h00 à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au Commissaire-Enquêteur :·

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Mairie de Triel-sur-Seine, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Place Charles de Gaulle, 78510 Triel-sur-Seine, avec la mention « NE PAS OUVRIR » ;
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Triel-sur-Seine, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, le lundi de 13h40 à 18h, les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h.
  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique@triel.fr

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le Commissaire-Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la ville.