Pour être reconnu, le mariage doit respecter certaines conditions. Un dossier doit être déposé en mairie avant la célébration de la cérémonie.

Les conditions requises pour pouvoir se marier

Le couple souhaitant se marier doit remplir plusieurs conditions :

  • Etre majeur
  • Aucun des deux futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.(Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs).
  • Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d'alliance trop proche.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Le dépôt du dossier de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (domicile, résidence d'un parent...)

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, divorce...), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

En savoir plus sur www.service-public.fr