La commission de contrôle statue a postériori les inscriptions et radiations de la liste électorale opérées par le maire.

Le rôle de la Commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, le maire statue désormais sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. La commission de contrôle, instituée dans chaque commune, est chargée de contrôler a postériori les inscriptions et radiations opérées par le maire.

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La composition de la Commission de contrôle

Dans les communes comme Triel, de plus de 1000 habitants pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Consulter l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019, fixant la composition de la commission de contrôle pour Triel.

Consulter l'arrêté modificatif du 20 février 2019, portant nomination des membres de la commission de contrôle.

La commission de contrôle se réunit:

  • sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire,
  • entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin,
  • en tout état de cause au moins une fois par an.