Le respect de l’environnement et du cadre de vie s'inscrit aussi dans un cadre juridique.
Horaires de jardinage et bricolage
Avec le retour des beaux jours, les travaux de bricolage et de jardinage sont plus fréquents. Afin d’assurer la tranquillité de tous, la Ville rappelle que les horaires pendant lesquels ces travaux sont autorisés sont fixés par un arrêté préfectoral, dont quelques extraits sont publiés ci dessous.
Arrêté préfectoral N° 2012 346 003 du 11 décembre 2012
Section 2 : Bruit d'activités professionnelles
Article 5 : Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- Avant 7 h et après 20 h les jours de semaine
- Avant 8 h et après 19 h le samedi
- Les dimanches et jours fériés
sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. En cas de nécessité de maintien d'un service public, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.
Section 3 : Bruit dans les propriétés privées
Article 10 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article (voir section 2).
Pour en savoir plus : www.yvelines.gouv.fr
Le brûlage des déchets végétaux
Un arrêté a été établi le 19 juin 2012 réglementant le brûlage sur la commune.
Cet arrêt abroge celui du 27 novembre 1995 relatif à la réglementation des brûlages de branchages.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux ou tout autres détritus tels que ordures ménagères, cartons, plastique, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune de Triel-sur-Seine.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux Loi et règlements en vigueurs.
Arrêté municipal permanent n°2012/297