Le respect de l’environnement et du cadre de vie s'inscrit aussi dans un cadre juridique.

Le brûlage des déchets végétaux

Un arrêté a été établi le 19 juin 2012 réglementant le brûlage sur la commune.

Cet arrêt abroge celui du 27 novembre 1995 relatif à la réglementation des brûlages de branchages.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux ou tout autres détritus tels que ordures ménagères, cartons, plastique, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune de Triel-sur-Seine.

Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux Loi et règlements en vigueurs.

Arrêté municipal permanent n°2012/297

Consulter le courrier de la Préfecture des Yvelines interdisant le brûlage des déchets verts (07/2011)

 

Horaires de jardinage et bricolage

Homme tenant un outil de jardinageVoir l'image en grand Adobe Stock | Compagnie 17Les horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage susceptibles de créer des nuisances sonores sont fixés par arrêté préfectoral.

Avec le retour des beaux jours, les travaux de bricolage et de jardinage sont plus fréquents. Afin d’assurer la tranquillité de tous, la Ville rappelle que les horaires pendant lesquels ces travaux sont autorisés sont fixés par un arrêté préfectoral, dont quelques extraits sont publiés ci dessous.

Arrêté préfectoral N° 2012 346 003 du 11 décembre 2012 (extrait)

Section 3 : Bruit dans les propriétés privées

Article 10 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Pour en savoir plus : www.yvelines.gouv.fr