L’inscription en ligne :

Triel propose le service gratuit d’inscription en ligne. Rendez-vous ici avec la version numérisée des pièces justificatives à fournir (une photocopie de votre pièce d’identité recto-verso ou passeport et un justificatif de domicile à votre nom).

L’inscription en mairie :

Le service Etat Civil aux horaires d’ouvertures habituels de la mairie pour vous accompagner dans votre démarche.
Munissez-vous des pièces justificatives :

  • une photocopie de votre pièce d’identité recto-verso ou passeport
  • un justificatif de domicile à votre nom
  • le formulaire complété à télécharger

Le formulaire peut aussi vous être remis en mairie lors de votre inscription.

L’inscription par voie postale :

Transmettre un dossier complet au service état civil, comprenant :

  • une photocopie de votre pièce d’identité recto-verso ou passeport
  • un justificatif de domicile à votre nom
  • le formulaire complété à télécharger
  • Inscription automatique :

L'inscription est automatique :

- pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans,
- pour les Français obtenant la nationalité française après le 31 décembre 2019.

Démarches en cas de déménagement :

Déménagement en France :

  • Dans la même commune : déclarer son changement d’adresse à la mairie muni d’un justificatif de domicile et d’identité aux adresses suivantes où en mairie au service Élections : Etat.civil@triel.fr

 Mairie de Triel sur Seine
Service Élections
Place Charles de Gaulle
78510 Triel-sur-Seine

 

  • Dans une nouvelle commune : déclarer sa nouvelle adresse en s’inscrivant sur la liste électorale de la nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités sus renseignées que pour une première inscription.

Retour définitif en France :

À défaut de demande de radiation d’une liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2018, l’inscription sur la liste communale sera supprimée en 2019.

Hypothèse de non inscription sur une liste électorale communale durant un séjour à l'étranger ou de radiation de ladite liste : s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune de domicile en procédant aux mêmes formalités que pour une première demande d’inscription inscription (voir ci-dessus).

Départ à l’étranger :

À partir de 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une mairie.

L’électeur doit s’inscrire soit sur une liste consulaire pour voter dans son pays de résidence soit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France selon les modalités suivantes :

Inscription sur une liste consulaire

  • Inscription automatique :
    - Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
    - Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
    - Photo d'identité
    - Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif
  • Inscription sur place à l’Ambassade :
    - Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
    - Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
    - Photo d'identité

Majeur sous tutelle

L’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral concernant le droit de vote des personnes sous tutelle. Pour voter aux élections européennes, les majeurs sous tutelle doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales. Cette inscription pourra s’effectuer jusqu’au 16 mai 2019.

En plus du dossier habituel, vous demanderez la copie du jugement de tutelle :

  • Si le jugement mentionne une privation du droit de vote, la personne peut bénéficier de l’application du 5°) de l’article L. 30 car c’est bien grâce à la nouvelle loi qu’elle retrouve un droit de vote. Vous choisirez en motif d’inscription dans ELIRE "inscription volontaire L.30". Cette personne apparaîtra dans le tableau des 5 jours et pourra voter dès les élections européennes.
  • Si le jugement ne mentionne pas de privation du droit de vote, la personne ne peut pas bénéficier de l’application de l’article L.30 car rien ne l’empêchait de s’inscrire avant le 31 mars 2019. Vous saisirez l’inscription avec le motif classique « inscription volontaire ». La personne sera bien inscrite dans la liste mais ne votera qu’à l’issue des élections européennes.

 

Pour plus d’informations : www.service-public.fr