Approuvé le 16 janvier 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine & Oise vit sa deuxième année d’existence. Aujourd’hui, chaque projet porté sur l’une des 73 communes du territoire doit se conformer aux règles du PLUi.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi

La première modification générale du PLUi engagée par délibération du Conseil communautaire le 23 septembre 2021 se poursuit. Le bilan de la concertation préalable avec la population a été tiré le 22 septembre 2022 et les avis de l'Autorité environnementale, des personnes publiques associées et des communes ont été sollicités durant le premier trimestre 2023.

Le projet doit maintenant être soumis à l'avis des habitants.

Une enquête publique est ainsi organisée du mercredi 10 mai 2023, 9h, au jeudi 15 juin 2023,19h. Six lieux d'enquête ont notamment été désignés sur le territoire pour mettre à la disposition du public une version imprimée du dossier d'enquête, un registre papier et accueillir les permanences de la commission d'enquête.

La dématérialisation sera également largement utilisée pour permettre au plus grand nombre de participer 7j/7 et 24h/24 : un site internet dédié, à I'adresse https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo, hébergera, durant toute la durée de I'enquête, le dossier et un registre en ligne ; il publiera en outre les contributions qui auront été envoyées à l'adresse e-mail dédiée : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr.

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Le 14 avril 2016, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). À travers ce document d’urbanisme qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, elle souhaite faire émerger un projet partagé et une vision d’ensemble cohérente du territoire tout en mettant en valeur l’identité et les spécificités de ses 73 communes. Pour le construire et définir les axes stratégiques de développement pour les années à venir, les élus de la communauté urbaine et les 73 maires ont souhaité se tourner vers les habitants.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un registre est mis à disposition du public par la CU GPS&O, et disponible pour toutes remarques, commentaires et observations pendant toute la procédure d’élaboration du document auprès de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (DAU) de la Mairie de Triel-sur-Seine.

Le PLUI en ligne

> Consulter le PLUi en ligne et le mode d'emploi

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS). Vous souhaitez :

  • Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
  • Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) - 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy ou au service Urbanisme en mairie
  • Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la  communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

Pour votre complète information, vous pouvez également consulter en ligne l’ancien document d’urbanisme communal (aujourd’hui caduc) ou Plan d’Occupation des Sols. Pour précision, le PLUi est aujourd’hui le seul document d’urbanisme opposable.

Pour en savoir plus : https://construireensemble.gpseo.fr/

2ème arrêt pour le PLUi

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

- la délibération arrêtant le projet de PLUi arrêté (arrêt n° 2) en date du 9 mai 2019

Ainsi que les pièces annexées en version dématérialisée :

- projet de PLUi tel qu’il a été arrêté le 11 décembre 2018
- et le rapport de synthèse des avis des communes et des Personnes publiques associées et consultées.

Ce 2ème arrêt avait pour objectif principal de re-délibérer à la majorité qualifiée des élus de la CU pour tenir compte d’un avis défavorable rendu par l’une des 73 communes sur le projet arrêté le 11 décembre 2018. Ce deuxième arrêt a fait l’objet d’un vote favorable à hauteur de 90 % (82 % au premier arrêt).

L'enquête publique sur le PLUi

L'enquête publique accueille au moins une permanence du commissaire enquêteur dans chaque commune, et dix centres d'enquêtes répartis sur tout le territoire communal.
Triel a été choisie pour accueillir un centre d'enquête, ce qui signifie que le dispositif y est plus important que dans les autres communes. L'enquête publique se déroule dans les locaux de l'Hôtel de Ville, aux horaires d'ouverture habituels de celui-ci.

> Les outils de consultation et d'expression  :

- des panneaux d'exposition expliquant la démarche du PLUi
- PLUi intégral en version papier en consultation
- PLUi intégral en version numérique sur ordinateur
- Un registre papier pour recueillir les remarques et observation manuscrites de la population
- Un registre électronique sur internet :  https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-N.awp?P1=EP19232

> Rapport et conclusions de la Commission d'Enquête Publique

S’agissant de toute demande portant sur la mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique, il est rappelé que ce rapport et les conclusions motivées sont rendus publics : 

  • par voie dématérialisée sur le site internet de GPSEO https://gpseo.fr/
  • en version papier sur le site de la Communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture aux publics depuis le 2 décembre 2019 et pendant 1 an conformément aux modalités prévues par le Code de l’Environnement (Article L. 123-15).