Pour faire suite à l’annonce dans la presse locale de l’ouverture de la phase de concertation concernant le RLPi, un dossier de concertation est à disposition des habitants en mairie.

Enquête publique

L’enquête publique concernant le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration depuis 2020 par la Communauté urbaine pour ses 73 communes, se tient du mardi 8 novembre au vendredi 9 décembre 2022. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur ces propositions qui encadrent plus spécifiquement l’affichage publicitaire et les enseignes sur tout le territoire, en complément de la réglementation nationale.

EN SAVOIR PLUS

Le RLPi est le document qui va encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise. Son objectif ? Assurer un juste équilibre entre la garantie d’un cadre de vie de qualité et le développement de l’attractivité du territoire.

Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités du contexte local, dans une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle des 73 communes et de modulation des règles en fonction des différentes ambiances urbaines.

Tant que le RLPi n'est pas approuvé, le Règlement Local de Publicité est toujours en vigueur.

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Concertation

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal et défini les modalités de concertation avec les habitants lors de son conseil communautaire en date du 12 décembre 2019. Ainsi, pour faire suite à l’annonce dans la presse locale de l’ouverture de la phase de concertation, un dossier de concertation est à disposition des habitants en mairie.

Ce dossier est constitué :

  • de la délibération de prescription du RLPi et de la délibération fixant les modalités de collaboration avec les communes et la Communauté Urbaine,

  • d’un document de présentation du projet,

  • d’un article présentant le projet

Afin de participer activement à cette consultation, le public pourra faire part de ses observations à l’appui des dispositifs suivants :

  • sur le site internet dédié rlpi.gpseo.fr, en complétant le formulaire,

  • par message électronique à construireensemble@gpseo.fr,

  • par courrier postal à l’attention du Président de GPS&O, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 AUBERGENVILLE

Afin de compléter l’information du public et tout au long de la concertation, une exposition itinérante sera proposée aux communes ainsi que des réunions d’échanges et des réunions publiques.

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : un document sur-mesure et concerté pour améliorer le cadre de vie

Grand Paris Seine & Oise lutte contre la pollution visuelle

Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, pancartes plantées en bordures de route ou accrochées aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux sur les façades des magasins, entrées de ville défigurées...

L’affichage publicitaire et l’enseigne dénaturent de plus en plus le paysage de notre territoire, particulièrement dans les zones à forte activité commerciale. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation des nuisances visuelles. Des règles harmonisées à l’échelle du territoire

C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.

Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à fin 2022.

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Publicité extérieure, objectif : moins mais mieux
Maitriser la publicité extérieure permet à la fois d’en renforcer son efficacité et de mieux préserver le paysage.

Or, la réglementation nationale n’encadre pas suffisamment l'installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Seules 18 communes de la communauté urbaine sont à ce jour dotées de règles communales spécifiques. Le contexte urbain et le tissu commercial en permanente évolution nécessitent désormais une vision et des règles à l’échelle communautaire dont les objectifs sont les suivants :

  • Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
  • Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
  • Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement

Une démarche participative et collaborative

Pour établir des règles en adéquation avec les besoins et les caractéristiques spécifiques du territoire, le Règlement Local de Publicité intercommunal est élaboré dans le cadre d'une démarche participative et collaborative. Reconnu ainsi d’intérêt général, il fait l'objet d'une concertation avec le public pendant toute la durée de son élaboration, depuis le lancement de la démarche fin 2019 et jusqu'à son arrêt administratif par le conseil communautaire prévu fin 2021. Des dispositifs de co-construction et de concertation avec les communes et les habitants selon des modalités évolutives en fonction de la situation sanitaire seront prochainement mis en place.

Il est d’ores et déjà possible de :

  • S’informer, s’exprimer sur le site dédié rlpi.gpseo.fr pour participer activement à la construction du futur Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Consulter le dossier de concertation disponible dans chaque mairie
  • Écrire par courriel : construireensemble@gpseo.fr ou par voie postale : à l’attention du Président – Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville