A la suite de la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 8 avril, la Ville met en place une aide financière destinée à soutenir les commerces de la commune dans leurs investissements en matière d’équipement, de modernisation ou de remplacement de matériels nécessaires à l’exercice de leur activité.

Cette aide, qui vise à encourager la rénovation, l’innovation et l’amélioration de l’attractivité commerciale de la Commune, s’inscrit dans le prolongement du dispositif d’aide communale mis en place en 2020 pour favoriser le ravalement des commerces en centre-ville.

Commerces bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de proximité avec un point de vente, situées sur le territoire de la Commune, disposant d’une vitrine et d’un accès direct sur rue, dans lesquelles le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement (la liste exhaustive des activités éligibles est précisée dans le règlement du dispositif à télécharger ci-dessous.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Les investissements de rénovation ou de création visible depuis le domaine public (vitrines, rideaux métalliques, façades, enseignes, etc.),
  • Les travaux d’aménagements de mise en accessibilité et/ou sécurité (normes électriques, etc.) du local,
  • Les équipements intérieurs (mobilier, etc.),
  • Les investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.).

Ne sont pas éligibles les frais de fonctionnement, l’achat de consommables ou les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande d’aide.

Montant de l’aide :

La subvention peut atteindre 50 % maximum du montant total HT des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 € par dossier et dans le respect de l’enveloppe annuelle de 25 000 €, issue du dispositif communal d’aide au ravalement des façades (délibération du 20/11/2020).

Conditions d’attribution et modalités de versement :   

La demande doit être déposée avant le début des travaux ou achats. Elle peut être formulée une fois tous les deux ans, sauf cas d’urgence (panne, sinistre, etc.) et doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment :   

  • Le formulaire de demande complété, 
  • Les devis relatifs aux investissements prévus,
  • Un extrait KBIS ou une attestation d’immatriculation, 
  • Tout document complémentaire demandé par les services municipaux.

Le paiement de la subvention intervient sur présentation des factures acquittées.

Composition du dossier et instruction :

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés en mairie (commerce@triel.fr) dans les conditions mentionnées ci-dessus.   

Le dossier doit contenir :

  • Une lettre de demande d’aide datée et signée
  • Une attestation de la qualité du demandeur (extrait kbis ou attestation d’immatriculation)
  • Les coordonnées bancaires du demandeur (RIB) 
  • Une notice descriptive des équipements/matériel dont l’acquisition est projetée
  • Tout élément probant jugé utile par le demandeur (plan, étude, etc.)

Les dossiers de demande d’aide sont soumis à un jury.   

Obligations des bénéficiaires de l’aide :   

Les bénéficiaires s’engagent à :

  • À afficher dans leur commerce, de façon visible et lisible, le logo de la ville de Triel-sur-Seine et la mention suivante « Commerce ayant bénéficié d’une aide financière de la Ville de Triel-sur-Seine en matière d’équipement ».
  • En cas de fermeture du commerce pour des motifs autre qu’une liquidation judiciaire dans un délai de moins de 3 ans suivant le versement de la subvention, au remboursement de l’aide dans son intégralité.
  • À prendre des stagiaires (pour les entreprises qui le peuvent).

Contact :

Service Commerce

commerce@triel.fr

Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle