Les décisions municipales sont des actes administratifs prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire.
2025
- n°2025-11-DEC-365 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-364 : Convention mise à disposition matériel communal avec MIELS D'EXCEPTION (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-363 : Signature d'une convention de partenariat avec l'association PEEP pour des ateliers créatifs pour les enfants de l'école des Hublins (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-362-BIS : Signature de l'avenant n°1 au LOT 2 du marché extincteurs (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-362 : Convention mise à disposition matériel communal Mme ROY HAMADOU DUMAS (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-361 : Convention mise à disposition matériel communal ROTARY CLUB (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-360 : Convention mise à disposition local communal Cousette & Pomponette (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-359 : Convention de location d'une place de parking (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-358 : Convention de location d'une place de parking (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-357 : Avenant 3 au lot 3 assurance flotte auto (publiée le 27 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-356 : Contrat de maintenance initial pour une porte automatique coulissante - Maison de Santé (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-355 : Contrat de maintenance initial pour une porte automatique sectionnelle - Parking sous-terrain René Pion (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-354 : Mise à disposition de matériel communal avec FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-353 : Mise à disposition de matériel communal avec Madame JOIGNEAU Celine à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-352 : Mise à disposition de matériel communal avec ATELIER MARIE CONTI Celine à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-351 : Mise à disposition de matériel communal avec CHOGAN à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 21 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-350 : Mise à disposition de matériel communal avec CROWE HAF à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 13 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-349 : Mise à disposition de matériel communal avec CREATION CRAZY MONDAY à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 13 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-348 : Mise à disposition de matériel communal à l'occasion du marché de Noël de Triel-sur-Seine (publiée le 14 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-347 : Mise à disposition de matériel communal avec L'ANTRE O CHOC à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 13 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-346 : Mise à disposition de matériel communal avec Madame RANDEZ Magali à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 13 novembre 2025)
- n°2025-11-DEC-345 : Mise à disposition de locaux municipaux à l'association PEEP des Hublins (publiée le 13 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-343 : Mise à disposition de matériel communal avec EDELEV à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-342 : Mise à disposition de matériel communal avec LES NANAS SUR UN FIL à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-341 : Mise à disposition de matériel communal avec LEGRIX CONCEPTION à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-340 : Mise à disposition de matériel communal avec MON MINERAL à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-339 : Mise à disposition de matériel communal avec Mme TIERCELIN à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-338 : Mise à disposition de matériel communal avec BURGER SIGNATURE EMILIE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-337 : Mise à disposition de matériel communal avec LA SAVONNERIE DU LOUP QUI CHANTE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-336 : Mise à disposition de matériel communal avec NELLYBIJOOX à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-335 : Mise à disposition de matériel communal avec BISCUITS ET MERVEILLES à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-334 : Mise à disposition de matériel communal avec RUCHER DE LA FORET DE L'HAUTIL à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-333 : Mise à disposition de matériel communal avec DOUCEUR MADRAS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-332 : Mise à disposition de matériel communal avec TRIEL COTE JARDINS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-331 : Mise à disposition de matériel communal avec PAPOTHE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-330 : Mise à disposition de matériel communal avec LUPIYA à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-329 : Mise à disposition de matériel communal avec KALYSTE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 3 novembre 2025)
- n°2025-10-DEC-328 : Mise à disposition de matériel communal avec EBENISTERIE DAMY à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-327 : Mise à disposition de matériel communal avec CEMOIQUILAIFEE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-326 : Mise à disposition de matériel communal avec LA FABRIQUE DE CELINE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-325 : Mise à disposition de matériel communal avec LES CREATIONS DE CHRISTINE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-324 : Mise à disposition de matériel communal avec LES RAYONNANTES à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-323 : Mise à disposition de matériel communal avec LES ZOUZ DES DUNES à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-322 : Mise à disposition de matériel communal avec TARTE VANILLE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-321 : Mise à disposition de matériel communal avec HAPPY TRUCK à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-320 : Mise à disposition de matériel communal avec l'association TERRE DES ENFANTS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-319 : Mise à disposition de matériel communal avec l'association AIPE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-318 : Mise à disposition de matériel communal avec Mme PELLIER à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-317 : Mise à disposition de matériel communal avec PEEP LES HUBLINS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-316 : Mise à disposition de matériel communal avec HELENE'S DREAM à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-315 : Mise à disposition de matériel communal avec ZARKANDIA à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-314 : Mise à disposition de matériel communal avec MARCUS SPURWAY à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-313 - Mise à disposition de matériel communal avec Mme BORES à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-312 - Mise à disposition de matériel communal avec Saly's Cakes à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-311 - Mise à disposition de matériel communal avec Les Ruches d'Alexandre à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-310 - Mise à disposition de matériel communal avec HELLOSENTEURS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-309 - Mise à disposition de matériel communal avec Mme CHIRA à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-308 - Mise à disposition de matériel communal avec Faten Mosaic à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-307 - Mise à disposition de matériel communal avec Daiffa Dessine à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-306 - Mise à disposition de matériel communal avec La Joie du Coeur à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-305 - Mise à disposition de matériel communal avec Maina Illustrations à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-304 - Mise à disposition de matériel communal avec Natacha Délices à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-303 - Mise à disposition de matériel communal avec Ma Belle House à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-302 - Mise à disposition de matériel communal avec The Cookie's Club à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-301 : Mise à disposition de matériel communal avec LES TOQUES à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-300 : Mise à disposition de matériel communal avec Mme DEJOIE Alexia à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-299 : Mise à disposition de matériel communal avec AUX GOURMANDISES DE MADISON à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-298 : Mise à disposition de matériel communal avec LES APEROS D'ANTOINE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-297 : Mise à disposition de matériel communal avec BIJOO QLASS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-296 : Mise à disposition de matériel communal avec LES FOLIES GOURMANDES DE JUDY à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-295 : Mise à disposition de matériel communal avec DODS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-294 : Mise à disposition de matériel communal avec FRUIT & CO à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-293 : Mise à disposition de matériel communal avec MINITRESORS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-292 : Mise à disposition de matériel communal avec BE-ONE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-291 : Mise à disposition de matériel communal avec LA CHOUETTE EN BASKETS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-290 : Mise à disposition de matériel communal avec C-ART-O POTE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-289 : Mise à disposition de matériel communal avec LA DECO DE VALCOTTE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-288 : Mise à disposition de matériel communal avec MAD-AME DANS LA LUNE à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-287 : Mise à disposition de matériel communal avec MICOMIDY à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-286 : Mise à disposition de matériel communal avec SUR LE FIL DU TEMPS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-285 : Mise à disposition de matériel communal avec FLAMMES ET TRADITIONS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-284 : Mise à disposition de matériel communal avec MOV'N WAX à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-283 : Mise à disposition de matériel communal avec Mme NOEL Magali à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-282 : Mise à disposition de matériel communal avec VITRO DESIGN à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-281 : Mise à disposition de matériel communal avec AMBROZEN à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-280 : Mise à disposition de matériel communal avec MY PRINTED NAILS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-279 : Mise à disposition de matériel communal avec LE CHAUDRON EN BOIS à l'occasion du marché de Noël à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-278 : Mise à disposition de matériel communal avec BIJOUX EN PARTICULIER à l'occasion du marché de Noël organisé à Triel-sur-Seine (publiée le 31 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-275 - Constitution d'une provision pour dépréciation de créances douteuses au compte 4911 et reprise de provision pour dépréciation de créances douteuses au compte 4961 (publiée le 20 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-274 - Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France au titre du dispositif d'aide à l'acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes de la Région (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-273 - Signature d'une convention de partenariat entre la SCNF et la commune de Triel-sur-Seine en matière de sécurité (publiée le 17 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-272 - Signature d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux au Nautile Val de Seine Plongée (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-271 - Signature d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux à l'association AIPE (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-270 - Signature d'une convention avec l'entreprise de M. Orblin pour des cours de danse à l'Ecole de Musique (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-269 - Signature d'une convention avec l'entreprise de M. Dray pour des cours à l'Ecole de Musique (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-268 - Signature d'une convention avec l'association La Lumineuse pour des cours à l'Ecole de Musique (publiée le 16 octobre 2025)
- n°2025-10-DEC-255 - Signature d'une convention d'objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance (publiée le 14 octobre 2025)
- n°2025-09-DEC-238 - Attribution et signature du marché public pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux (publiée le 1er octobre 2025)
- n°2025-09-DEC-239 - Transfert du marché 2024MS06 de la société Veolia Energie France à la société Gesten - Signature de l'avenant n°1 (publiée le 1er octobre 2025)
- n°2025-09-DEC-254 - Attribution et signature du marché public pour la maintenance préventive et curative des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des équipements de désenfumage des établissements recevant du public (publiée le 1er octobre 2025)