Lors du Conseil municipal du 6 mars 2024, la création d'un dispositif d'aide communale a été votée en faveur des Triellois et des commerçants pour leur permettre l'acquisition d'un système de videoprotection/videosurveillance. Retrouvez ici toutes les informations.
Le dispositif permet le versement d’une aide financière aux propriétaires et aux commerçants faisant l’acquisition et la pose d’un système de vidéosurveillance ou de vidéoprotection dans la limite du budget communal alloué à l’opération sur la durée du mandat.
Documents à télécharger :
Modalités :
- Le montant de la subvention est de 100 euros maximum par foyer fiscal ou commerçant, dans la limite de l'enveloppe annuelle (25 000€) et sous réserve du respect du règlement.
- Chaque demandeur ne peut bénéficier que d'une aide sur la période 2024-2026.
- Les dossiers présentés alors que l’enveloppe annuelle est consommée seront financés l’année suivante de la campagne et au delà sous réserve de renouvellement du dispositif.
- Le dispositif d'aide ne concerne que l’installation de dispositif de vidéoprotection ou de vidéosurveillance et non d’installation déjà engagée ou exécutée à la date de dépôt de la demande de subvention.
- Les bénéficiaires devront afficher, de façon nettement visible et lisible, le logo de la Ville de Triel-sur-Seine et la mention "Installation d’un système de vidéoprotection ou vidéosurveillance entrepris avec l'aide financière de la Ville de Triel-sur-Seine" depuis l'espace public.
Procédure d'instruction des dossiers :
Le dossier de demande de subvention doit être adressé avant l’installation du dispositif de vidéosurveillance ou vidéoprotection par le demandeur :
- à la Police municipale contre récépissé ou transmis
- en Mairie par courrier RAR
Tout dossier incomplet fera l’objet d’une demande de pièces complémentaires. Les demandeurs disposent d’un délai de deux mois pour fournir la totalité des pièces complémentaires. Passé ce délai, si la totalité des pièces n’a pas été fournie, le demandeur sera informé par courrier du classement sans suite de sa demande.
Les demandeurs sont informés de la décision de la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter du dépôt de leur demande complète ou de la date du dépôt des pièces complémentaires (en cas d’incomplet).
Composition du dossier de demande de subvention :
Les dossiers de demande de subvention doivent comporter les pièces suivantes :
- Lettre de demande de subvention datée et signée.
- Dépôt de la facture acquittée.
- Attestation de qualité du demandeur (copie de la taxe foncière en cas de logement individuel ou autorisation donnée par l'assemblée générale de la copropriété ou de la SCI avec la liste complète des copropriétaires, extrait Kbis pour les commerçants).
- Attestation sur l’honneur du propriétaire ou du commerçant indiquant que l’installation du dispositif de vidéoprotection ou de vidéosurveillance a été réalisée dans les règles de l’art et conformément à la réglementation en vigueur.
- Preuve de l’installation (photographie par exemple).
- Coordonnées bancaires du demandeur (RIB).