À l’issue de son instruction, la Ville a refusé de délivrer l’autorisation d’urbanisme, estimant notamment que le projet ne s’intégrait pas suffisamment dans son environnement urbain et qu’il entraînait la suppression de places de stationnement dans un secteur déjà fortement contraint.

Cette décision a été contestée par le promoteur devant la justice administrative.

Malgré l’existence de nouveaux motifs d’irrégularité, notamment en matière de sécurité des accès, le juge des référés a ordonné à la Commune de signer le permis de construire dans un délai de 15 jours, en application de la loi de décembre 2025 limitant les motifs de refus invoqués après un certain délai. À défaut, la Ville s’expose au paiement d’une astreinte de 100 € par jour de retard.

La Municipalité rappelle par ailleurs que Triel-sur-Seine a respecté les objectifs de production de logements sociaux imposés par l’État pour la période 2023-2025. La Ville entend se pourvoir en cassation contre cette décision.

Dans ce cadre, le Maire, Cédric Aoun, sollicite l’avis des Triellois sur la possibilité pour la Commune d’assumer le paiement de cette astreinte dans l’attente d’une décision en cassation*.

Parallèlement, il a saisi les autorités compétentes afin d’alerter sur les conséquences de cette évolution du droit de l’urbanisme. Télécharger le courrier.

Participez en répondant au sondage avant le 12 juin 2026, 12h :

• Directement sur votre smartphone via l'application illiwap
• ou via l'interface internet

(Re)voir le Facebook live du maire à ce sujet

*La réponse du Conseil d’État ne peut intervenir avant 12 ou 18 mois.