Enquête publique sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif et du zonage pluvial
Une enquête publique est ouverte du 4 septembre au 4 octobre inclus portant sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif et du zonage pluvial de la commune Triel-sur-Seine.
Catégorie : Travaux
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En exécution de l'arrêté ARR2025_074 du 27 juin 2025 du Président de la CU GPS&O, le zonage de l'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 31 jours.
Monsieur Jean-Luc BIENVAULT assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Un dossier au format papier sera déposé à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de la CU GPS&O, immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville (78410).
Les pièces du dossier, ainsi, que l'avis d'enquête, seront également consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la CU GPS&O à l'adresse suivante : https://gpseo.fr/communaute-urbaine/lorganisation-administrative/les-enquetes-publiques
Le public pourra déposer tout avis, remarque ou observation sur le projet soumis à enquête publique par courriel à l'adresse électronique : zonage-assainissement-triel-sur-seine@mail.registre-numerique.fr
Le commissaire enquête recevra aux jours et heures suivants afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public :
- A la mairie de Triel-sur-Seine, place Charles de Gaulle 78510 Triel-sur-Seine
- Le mercredi 17 septembre de 14h à 17h
- Le samedi 27 septembre de 9h à 12h
- Le samedi 4 octobre de 9h à 12h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Président de la CU GPS&O dans le délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Triel-sur-Seine et sur le site de la CU GPS&O pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.