Retrouvez ici les arrêtés municipaux.
Qu'est-ce qu'un arrêté ?
Un arrêté est un acte administratif unilatéral, pris par un ministre, un préfet, un maire ou un président de conseil régional ou départemental. Dans le cas précis des communes, les arrêtés municipaux émanent du maire, de ses adjoints, ou d'un conseiller municipal ayant reçu une délégation. Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.