La fin du différend financier avec GPSE&O
Un protocole transactionnel a été signé entre les sept communes ayant réussi à faire annuler le pacte fiscal de 2016 et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, engendrant l’arrêt de tous les recours.
Catégorie : Economie et entreprises
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Celui-ci engendre l’arrêt de tous les recours et acte par conséquent la fin du contentieux avec GPS&O.