La fin du différend financier avec GPSE&O
Un protocole transactionnel a été signé entre les sept communes ayant réussi à faire annuler le pacte fiscal de 2016 et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, engendrant l’arrêt de tous les recours.
Catégorie : Economie et entreprises
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Le 10 mars dernier, le Maire Cédric Aoun a signé un protocole transactionnel pour acter la sortie du contentieux autour du pacte fiscal de 2016 avec les Maires de Andrésy, Chapet, Medan, Orgeval, Vernouillet, Villennes-sur-Seine et Raphael Cognet, le Président de la Communauté Urbaine GPS&O.
Celui-ci engendre l’arrêt de tous les recours et acte par conséquent la fin du contentieux avec GPS&O.