Télécharger la nouvelle grille des tarifs

Les engagements de la Ville

• Préserver un service public de qualité.
• Garantir une tarification plus équitable grâce au quotient familial.
• Maintenir un haut niveau d’encadrement des enfants.
• Continuer à proposer des activités éducatives, sportives et culturelles de qualité.
• Maîtriser les dépenses publiques tout en maintenant les services.

Pourquoi cette évolution ?

• Une révision des tarifs pour améliorer leur lisibilité.
• Une meilleure prise en compte des capacités contributives de chaque famille avec la création d’une 7^ème tranche qui permet de lisser les effets de seuil.
• Permettre un réajustement des tarifs du matin à la baisse et une modification des tarifs de l’étude avec la création d’un forfait qui permet d’accueillir les enfants de 16h30 à 19h pour l’étude et le post-étude sans surcoût.

Comment est calculé votre quotient familial (QF) ?

Le quotient familial permet d’adapter le tarif aux ressources de chaque famille afin que chacun participe de manière équitable au financement des services municipaux.

• Composition de votre foyer : nombre de personnes dans le foyer
• Vos ressources : déclarées auprès de la CAF

La CAF calcule votre quotient et la Ville applique le tarif correspondant à votre tranche.

Vous ne connaissez pas votre quotient familial ?
Téléchargez votre attestation sur caf.fr et transmettez-la au service Régie.

À défaut, fournissez votre déclaration de revenus N-2 et le service Régie calculera votre QF selon les mêmes critères.

En l’absence d’une attestation CAF en cours de validité, le tarif de la tranche la plus élevée est appliqué conformément au règlement municipal.

Les tranches de QF sont les suivantes :

• A : 0 à 500 €
• B : 501 à 800 €
• C : 801 à 1 200 €
• D : 1 201 à 1 600 €
• E : 1 601 à 2 200 €
• F : 2 201 à 2 500 €
• G : Plus de 2 501 €

Informations et contact :

RÉGIE MUNICIPALE

01 39 70 24 12

regie@triel.fr