Première modification générale du PLUi

Le rapport de l'enquête publique concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est disponible jusqu'au 16 juin 2024.

Catégorie : Urbanisme

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Dans le cadre de la modification générale n°1 de notre Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) élaboré par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, une enquête publique s’est tenue sur tout le territoire intercommunal du 10 mai au 15 juin 2023.

À son issue, la commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de modification du PLUi, avec 1 réserve et 17 recommandations.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport d’enquête complet est accessible au public sur internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 juin 2024, sur le site dédié.