Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU. Il s’agit d’un document stratégique qui guidera l’aménagement et le développement de la commune pour les années à venir, en réglementant l’utilisation des sols et en encadrant l’évolution de la commune. Le P.L.U. fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.
C’est un outil de prévision et de planification : il définit un projet d’aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.
C’est un outil d’aménagement  : il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
C’est un outil réglementaire  : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur a été approuvé le 2 juillet 2013 et est exécutoire et applicable depuis le 6 août 2013 après avoir passé avec succès le contrôle de légalité des services de l’Etat. Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à son application.

1- Rapport de Présentation du PLU

 

L’exposé du diagnostic de la Commune, et des choix retenus pour établir les projets

Il expose le diagnostic, au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports et d’infrastructures, d’équipements et de services.
Le Rapport de Présentation analyse également l’état initial de l’environnement (préservation des ressources naturelles, gestions des risques, des nuisances, etc.), explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), et expose les motifs de la délimitation des zones, et des règles qui y sont applicables.
Le Rapport de Présentation évalue enfin les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le P.L.U. prend en compte le souci de sa préservation et sa mise en valeur.

Téléchargez le rapport de présentation

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pour connaître les projets futurs sur l’ensemble de la Ville.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Il apparaît comme la clef de voûte du P.L.U. Son contenu est défini selon des principes d’équilibre entre aménagement et protection avec des objectifs de développement durable.
Il s’agit d’un document politique et qui constitue l’occasion pour la commune de justifier et de motiver clairement ses choix d’aménagement. Le P.A.D.D. doit reposer sur le diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement du rapport de présentation.

Téléchargez le PADD

3- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Pour connaître les projets d’aménagement sur les grands secteurs à enjeux

Elles sont spécifiques à certains quartiers ou secteurs, et sont obligatoires depuis le Grenelle de l’Environnement et opposables aux tiers. Elles requièrent une précision plus importante que les orientations générales du P.A.D.D., et concernent certains secteurs repérés comme « à enjeux » par la commune et peuvent être composées de pièces écrites et graphiques.

Téléchargez les OAP

4- Le règlement

Pour connaître vos droits à construire et obligations en fonction du zonage

Il se compose de documents écrits (chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles) et de documents graphiques de zonage : Les zones U (Urbaines), AU (A Urbaniser), A (Agricoles), et N (Naturelles).

Téléchargez le règlement

Modification N°1 du PLU

ATTENTION : une modification du Plan Local d’Urbanisme a été adoptée le 2 février 2017 par le Conseil communautaire GPS&O et est à prendre en compte dans la réglementation.
Elle prend en compte la mise en application de la loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et réalise des adaptations diverses dans le règlement du PLU.

Téléchargez le règlement modifié approuvé

NB : La modification n°1 affecte également d'autres pièces (servitudes d'utilité publique, annexes, plans...) mentionnées dans les paragraphes correspondants ci dessous. 

5- Annexes

L’ensemble des servitudes s’appliquant au PLU

Elles sont constituées de documents graphiques (secteurs sauvegardés, Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Droit de Préemption Urbain (DPU), etc.) et de documents écrits (servitudes d’utilité publique, schéma général d’eau et d’assainissement, etc.).

Téléchargez :
 Servitudes
 Annexes sanitaires
 Annexes

 

Pièces issues de la modification n)1 du PLU

Servitudes d'utilité publique (modification n°1 du PLU)
Annexes (modification n°1 du PLU)

6 -Un cahier de recommandations architecturales et paysagères

C'est une charte concernant l’architecture et les plantations à privilégier sur la Commune

Le cahier de recommandations architecturales et paysagères, annexé au P.L.U., s’adresse à tous les Triellois. Son objectif est de préciser le P.L.U. en donnant aux habitants des informations sur ce qui peut être fait de plus adapté à la ville de Triel-sur-Seine. Sa prise en compte par tous sera le gage d’une amélioration progressive sensible de la qualité de vie à Triel-sur-Seine. Ainsi, la commune de Triel-sur-Seine souhaite donner à chacun la possibilité d’approfondir son implication dans l’amélioration de la qualité de la ville en éclairant les choix des habitants lorsqu’ils ont un projet de rénovation, d’extension ou de création d’une habitation.

Le cahier de recommandations architecturales et paysagères n’a pas de valeur réglementaire. Le règlement du Plan Local d’Urbanisme demeure l’élément opposable au tiers, et en particulier son article 11 concernant l’aspect extérieur des constructions.


Ce cahier s’organise en deux parties : les recommandations générales sur l’architecture et celles sur les plantations.

Téléchargez le cahier de recommandations