Une consultation nécessaire en plus du Service Urbanisme dans certaines conditions.
En plus du Service de l’Urbanisme, la consultation du Service Infrastructures et Réseaux sera nécessaire dans les cas suivants :
- Pour les autorisations de raccordement aux réseaux (eaux pluviales, eaux usées, ErDF, Telecom)
- Pour la création d’un accès sur le domaine public ou le déplacement de cet accès
- Pour l’accès et l’organisation du chantier : certaines voies peuvent êtres limitées aux 3.5 tonnes…