La commune de Triel-sur-Seine a été reconnue en état de catastrophe naturelle a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

En application de l'article L. 125-2 du Code de l'assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.

Vous trouverez ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 18 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au Journal Officiel du 10 juin 2023 (Annexe I - communes reconnues (page 3) et département des Yvelines (page 54).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262

Télécharger JO du 10 juin 2023

Contact :

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  urbanisme@triel.fr
• Direction Départementale des Territoires des Yvelines Service Environnement : 3
  5, rue de Noailles BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex
  Tél : 01 30 84 30 00