Le tirage au sort, par Monsieur le Maire, des Jurés d'Assises pour l'année 2020 aura lieu le lundi 15 avril à 16h30 en salle des Commissions de l'hôtel de Ville.

Catégorie : Vie citoyenne

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Voir l'image en grandLe Maire, Joël Mancel, procèdera au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2020 le lundi 15 avril à 16h30 à la mairie.

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En quoi consiste le tirage au sort ?

À partir de la liste électorale, le maire de chaque commune tire au sort publiquement plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans. Il avertit ensuite ces personnes qu'elles ont été tirées au sort afin qu’elles puissent, le cas échéant, faire valoir des raisons d’être dispensées. Parallèlement, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises du département en indiquant le nom des personnes concernées, à sa connaissance, par les inaptitudes ou incapacités.

 


Les conditions pour devenir juré

Peut être juré d’assises toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

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