Des élus et des services mobilisés contre les dépôts sauvages

Des élus et des services municipaux (urbanisme, périscolaire et services techniques) se sont mobilisés mardi 28 juillet dernier suite à la constatation de dépôts sauvages.

Catégorie : Développement durable / Environnement

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Des élus et des services municipaux (urbanisme, périscolaire et services techniques) se sont mobilisés mardi 28 juillet dernier suite à la constatation de dépôts sauvages survenus entre 16h30 et 20h30 au 2 rue du Pont (devant le Chalet des Créateurs en Seine) à Triel-sur-Seine.

La Ville tient à rappeler que les dépôts sauvages sont considérés comme une infraction et constituent une contravention de 5ème classe.

Ainsi, un rapport de constatation a été rédigé par la Police municipale et une plainte a, par ailleurs, été déposée au nom de la commune par Catherine Evano, maire adjointe déléguée aux affaires sociales, pour « Dépôt, abandon ou déversement, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente » (art. R-635-8 du Code Pénal et art. R541-77 du Code de l’Environnement).

Une procédure judiciaire va être lancée à l’encontre des contrevenants.