Élaboration du PLUi : feu vert de la commission d’enquête

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de GPS&O se poursuit. La commission d’enquête a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Catégorie : Urbanisme

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La commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif pour suivre l’enquête publique sur l’élaboration du PLUi a rendu son rapport. Après avoir étudié le dossier, puis analysé les observations de la population ainsi que les avis des communes et des grands acteurs publics (Personnes Publiques Associées – PPA – comme la Région, le Département, le Parc naturel régional du Vexin…), elle a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté par la communauté urbaine, avec 3 réserves et 27 recommandations.

Organisée du 5 juin au 17 juillet 2019, l’enquête publique sur le projet de PLUi a permis au public de prendre connaissance du document et de s’exprimer sur les choix qui avaient été validés par une large majorité d’élus de l’intercommunalité lors du 2e arrêt de projet en mai 2019. Cette procédure obligatoire, suivie par une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal Administratif, s’est terminée le 15 novembre 2019 avec la remise du Rapport d’enquête publique.

Comment consulter le Rapport d’enquête ?

Conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête peuvent être consultés :

  • par voie dématérialisée sur cette page, dans la rubrique « Documents » ci-contre ;
  • sur support papier au service Droit des sols de la communauté urbaine sur le site de Carrières-sous-Poissy, 100 avenue Vanderbilt, sur rendez-vous pendant les heures d’ouverture du service au public (01 34 01 20 29 ou benedicte.ramage@gpseo.fr).

Les pièces constituant ce Rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/elaboration

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