Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'article 26 de l'arrêté interministériel fixant les conditions techniques auxquelles doi11ent satisfaire les distributions d'énergie électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement, sur le territoire de votre commune, afin d'assurer la sécurité des personnes et des ouvrages Haute Tension.

RTE a mandaté l'entreprise ACTIVERT pour effectuer ces travaux.

Par ailleurs une information individuelle des propriétaires sera faite avant toute intervention dans une propriété close.

SAUF AVIS CONTRAIRE DES PROPRIÉTAIRES OU DES EXPLOITANTS, DES GIROBROYAGES POURRONT ÊTRE PRATIQUÉS.

Pour toute réclamation concernant l'exécution de ces travaux ainsi que pour tout règlement des dégâts qui pourraient être éventuellement occasionnés, les intéressés peuvent s'adresser au représentant de l'entreprise :

ACTIVERT TERI DEAL NORMANDIE
ZAC des Ondelles
76240 BELBEUF