Disponible en format papier et numérique pour toutes les personnes vaccinées, le pass sanitaire est nécessaire à compter du 21 juillet pour accéder à un ensemble d’établissements recevant du public dans le cadre d’activités culturelles, sportives, ludiques, festives ou de salons rassemblant plus de 50 personnes.

En raison de la circulation active du variant « delta » sur tout le territoire, le Président de la République a annoncé, lundi 12 juillet 2021, de nouvelles mesures sanitaires visant à concilier lutte contre la COVID-19 et reprise des activités culturelles, économiques et sportives.

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit ainsi à compter du 21 juillet 2021 la présentation d’un pass sanitaire conditionnant l’accès à un ensemble d’établissements recevant du public (ERP) dans le cadre d’activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ou de foires et salons professionnels rassemblant plus de 50 personnes.

Les établissements concernés sont : 

  • les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples),
  • CTS (chapiteaux, tentes),
  • R (établissement d’enseignement, colonie de vacances),
  • P (salles de jeux et salles de danse),
  • T (établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires ou salons ayant un caractère temporaire),
  • PA (établissements de plein air),
  • X (établissements sportifs couverts),
  • V (lieux de culte, sauf pour les activités religieuses),
  • Y (musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire)
  • et S (bibliothèques et centres de documentation).

Ce pass sanitaire concernera donc l’ensemble des lieux de culture et de loisirs susceptibles de connaître une forte fréquentation durant la période estivale, y compris les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Jusqu’au 1er septembre 2021, l’obligation de présentation du pass sanitaire ne s’appliquera pas aux jeunes de moins de 18 ans.

À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés

Qu'est-ce que le "pass sanitaire" ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire consistant en :

- un certificat de vaccination pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet et à expiration du délai nécessaire post injection finale (soit 7 jours après la deuxième injection de Pfizer, Moderna ou AstraZeneca ; 4 semaines après l’injection de Janssen ; ou 7 jours après l’injection unique pour les personnes ayant déjà contracté la COVID-19) ;

- la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;

- le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positive attestant du rétablissement de la COVID-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

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En savoir plus sur le Pass sanitaire (gouv.fr)