Toute association assurant une mission de service public, assumant des actions d’intérêt général, et qui participe au dynamisme de la vie locale est susceptible de recevoir des subventions. Ces subventions peuvent être accordées soit en argent, soit en nature : mise à disposition gratuite de locaux, de personnel…

La subvention communale est attribuée uniquement aux associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. La date et le numéro du récépissé de déclaration de l’association sont indispensables pour établir l’existence juridique de celle-ci.

La subvention est une libéralité, elle n’est pas un dû. Elle est accordée sur la base d’un argumentaire très complet présent dans le dossier à déposer.

Dans le souci d’une meilleure organisation du partenariat associations/mairie, il est demandé aux associations de joindre avec le dossier de demande de subvention le planning prévisionnel de leurs manifestations annuelles.

Pour aider les associations à organiser leurs manifestations et leur permettre d’assurer leurs activités régulières ou exceptionnelles, la commune met gracieusement à leur disposition des salles communales ainsi que du matériel.

Une définition du cadre général de cette collaboration entre la mairie et les associations est apparue nécessaire pour développer et renforcer la relation de confiance existante. En voici les principales règles :

Que l’occupation de la salle soit permanente ou ponctuelle, l’article L.2144-3 du CGCT précise que le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ». Ainsi, chaque prêt de salle fait l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

De façon générale, l’autorisation d’occupation des salles est donnée en fonction de leur disponibilité. Les salles sont prioritairement utilisées par la commune pour l’organisation de ses propres manifestations. Une réunion de coordination se tient une fois par an pour planifier les manifestations de la saison à venir et réguler les demandes de salles.
Conditions d’attribution et démarches préalables.

Dans le cadre de leurs activités, les associations peuvent occuper annuellement un local municipal.
Cependant, la mise à disposition d’une salle n’est pas de droit et fait l’objet de certains critères d’attribution dont deux principalement : le siège social à Triel et le nombre d’adhérents triellois.

L’autorisation de mise à disposition étant précaire, toute demande doit être renouvelée tous les ans et doit parvenir au service Animation/Culture/Tourisme avant le 15 mai. Chaque demande est étudiée en fonction des créneaux horaires disponibles. Pour les associations sportives, une réunion d’arbitrage au mois de juin réunit tous les présidents d’associations. Une réponse est envoyée à toutes les associations fin juin.

Attention : Il est convenu que les salles peuvent être occupées par plusieurs associations sur des créneaux différents. En conséquence, chaque association s’engagera à laisser la salle rangée et prête à être utilisée par une autre association.

Par ailleurs, la Mairie se réserve le droit de réquisitionner exceptionnellement toute salle pour l’organisation d’un évènement ponctuel, sous réserve de l’information préalable de l’association bénéficiaire d’une utilisation récurrente au minimum quinze jours avant la date de réquisition.

Convention de mise à disposition d’un local communal

Assurance concernant la mise à disposition de locaux

La Ville de Triel-sur-Seine met gracieusement à disposition de chaque association trielloise les salles communales pour les activités permanentes et les activités ponctuelles dans la mesure des disponibilités.
La demande doit impérativement être adressée au service Animation/Culture/Tourisme 2 mois avant la date de location. La location de salle ne sera accordée qu’après réception d’une confirmation écrite du service. Toute demande formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. La location de l’Espace Rémi Barrat est accordée pour des évènements particuliers (AG de plus de 100 adhérents, lotos, marché de Noël…) un justificatif de l’événement devra être fourni au service Animation.
Contact : 01 39 70 20 81

Associations syndicales :
L’utilisation ponctuelle de salles par les associations de copropriété est payante.

Associations sportives :
Prêts du gymnase et des équipements de plein air :
La mise à disposition de salles dans les installations sportives municipales est assurée par le service Jeunesse et sports. Pour les galas, fêtes de club, manifestations, la demande doit impérativement être adressée au service Jeunesse et Sports 2 mois avant la date de location. La location ne sera réputée « accordée » qu’après réception d’une confirmation écrite du service. Toute demande formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.

Contact : 01 39 70 33 48.
Les associations sportives sont gérées par le service Jeunesse et Sports et ces locaux sont réservés essentiellement aux activités sportives. Toutefois, ils peuvent être mis à disposition des associations culturelles ou socioculturelles dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle. Toute demande est soumise à l’arbitrage des services de la mairie en fonction de la disponibilité des salles.
Contact : service Vie Associative au 01 39 70 20 81.

Les demandes de matériel sont à adresser par courrier au service Animation/Culture/Tourisme au minimum deux mois avant la manifestation. A réception de la demande, une réponse sera envoyée, précisant le type de matériel qui sera mis à disposition, ainsi que le tarif de location.
D’une façon générale, le matériel est réservé prioritairement aux évènements organisés par la commune et ne sera prêté qu’en fonction des disponibilités. Aucune démarche d’emprunt de matériel dans les communes avoisinantes ne sera effectuée par la Ville pour ces manifestations.

Matériel disponible :

Tables   Tréteaux
Barrières de police Grilles d’exposition
Panneaux électoraux Chaises
Stands 3x3¹  Estrades 4x3¹  Barnum 5x15 et 4x12¹  Sonorisation¹ 

¹ Ce type de matériel est exclusivement installé par les services techniques de la mairie, en fonction des disponibilités et des conventions de partenariat Ville/Associations.

Pour tout renseignement, contacter le service Animation Culture au 01 39 70 20 81.

Le service Communication de la mairie peut apporter son soutien humain et matériel pour la promotion des associations et des manifestations qu’elles organisent. Il dispose pour cela de différents types d’aides :

D’une manière générale, la réalisation pratique des plaquettes d’information est à la charge de l’association, sauf si cela a été préalablement déterminé dans le cadre d’un partenariat association/ville.
Attention : à certaines périodes, les manifestations sur la ville sont nombreuses et le service Communication n’est pas toujours en mesure de répondre favorablement à toutes les demandes. Un délai de 3 mois doit donc être respecté.

a) Panneaux municipaux :
La Ville de Triel-sur-Seine dispose de 18 panneaux d’informations municipales destinés à recevoir, outre les affiches de manifestations culturelles, sportives… organisées par la Ville, les affiches associatives. (Dans la limite des places disponibles et dans l’ordre de réception des documents.)

Les affiches doivent cependant respecter quelques règles :
- Format 21 cm x 29,7 cm (A4), 42 cm x 29,7 cm (A3) ou 40 cm x 60 cm
Lisibilité parfaite
Affiche non manuscrite
Les informations doivent être destinées au grand public et concerner Triel-sur-Seine.

La pose est effectuée chaque mercredi et chaque affiche reste 15 jours maximum. Les affiches doivent parvenir en 40 exemplaires au plus tard une semaine avant le mercredi, soit 3 semaines avant la manifestation.

b) Panneaux d’affichage associatif
La commune s’est dotée de panneaux d’affichage associatif installés sur la ville.
Rue des Créneaux (Maison des associations) côté pair
Rue des Hublins - côté impair
Route de Vernouillet près du feu pour aller à la Rive Gauche de Triel
Parking face au restaurant " Le Rive Gauche "
Rue Paul Doumer - face à la sente des Carrières Binet côté impair
Rue Paul Doumer - face à la rue Pasteur - côté impair
Parking des Châtelaines
Chemin de la Fontaine aux Fées
Place de la Gare - Parvis
9 rue Paul Doumer
Rue Paul Doumer - direction Vaux-sur-Seine au numéro 265
Rue du Général Leclerc (Près du Domaine de Cheverchemont) - Angle de la rue de l'Hautil
Grande Sente des Roux / Sente des Beauregards
Rue de l'Ecole - Près de l'Ecole de l'Hautil
Rue des Bois - Près de l'entrée du Cimetière

Les panneaux cités ci-dessous seront nettoyés tous les 3 mois par les Services Techniques Municipaux.

c) Affichage électronique
Il existe un panneau d’affichage électronique à Triel-sur-Seine. Contacter le service Communication pour toute demande d’affichage de message. Celui-ci doit respecter les contraintes de lisibilité liées à sa structure : 7 lignes de 16 caractères (espaces inclus). La mise en forme définitive du message et le choix des informations diffusées sont du ressort du service Communication

Téléchargez le formulaire de demande

d) Affichage chez les commerçants :
Le service Communication n’assure pas d’affichage chez les commerçants.

e) Lieux publics
Les affiches sont, dans la mesure du possible, disposées dans les équipements municipaux (Hôtel de Ville, bibliothèque, CCAS, …).

Aucun calicot ne sera fabriqué ou mis à jour par la ville. Si l’association souhaite le faire à ses frais, elle doit impérativement demander une autorisation au service Animation / Culture en précisant le contenu du calicot. La pose des calicots est effectuée par les services techniques de la Ville sur les emplacements prévus à cet effet. L’autorisation est donnée pour une période de deux semaines avant la manifestation. Les calicots sont conservés par les associations.

Si l’association réalise des tracts, dépliants d’information… elle peut en confier une quantité au service Communication qui les diffusera dans les équipements municipaux.
Pour tout renseignement, contacter le service communication au 01 39 70 22 05.