Le PASSEPORT BIOMETRIQUE 
à TRIEL SUR SEINE

Afin de répondre efficacement aux demandes et réduire le temps d’attente des usagers, les stations biométriques sont désormais accessibles exclusivement sur rendez-vous :  le matin de 9h à 11h30 (fermé le lundi matin)
 l’après-midi de 13h30 à 16h30 (fermé le jeudi après-midi) et de 9h à 11h15 le samedi

 Le passeport biométrique est...
... un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

Les demandes...
... peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
33 mairies yvelinoises peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.

Les délais...
... sont de 7 à 10 jours
- Pas de procédure d’urgence professionnelle
- Seules les demandes de passeport pour raison familiale grave seront instruites dans des délais plus courts et exclusivement par la préfecture de Versailles.

Les mairies équipées dans les Yvelines sont...
... Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE est un TITRE INDIVIDUEL

CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

PASSEPORT pour une personne MAJEUR
Le formulaire doit être rempli (en Majuscules et à l’encre noire), signé et accompagné de documents originaux

- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois
- Si l’intéressé est né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger, produire un document prouvant l’acquisition de la nationalité française (Certificat de nationalité, déclaration de nationalité, décret de naturalisation…)
- Votre carte d’identité
- Votre ancien passeport
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois  (dernier échéancier d’EDF, avis d’imposition à votre nom et prénom ou celui de votre mari pour les femmes mariées)
- pour les personnes hébergées, y compris les enfants majeurs chez leurs parents produire les originaux:
- Une attestation de l’hébergeant signée, sur feuille blanche avec une copie de la C.N.I de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse de l’hébergeant (ex : France Télécom, dernier échéancier d’E.D.F…).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergé avec la même adresse (relevé bancaire, attestation de la sécurité sociale, impôts sur les revenus…).

- Pour les femmes mariées ou veuves : présenter le livret de famille.

- Timbres fiscaux « Nouveaux tarifs au 1er janvier 2010 » :
   - 89 Euros si les photos sont prises en Mairie.
   - 86 Euros si vous fournissez deux photos d’identité acceptées par le logiciel.

- Les photos d’identité doivent être aux normes ci-après :

La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition.
Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2009. Il fait suite à l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008.

Passeport perdu ou volé :

- Produire la déclaration de perte ou de vol du document +  une pièce d’identité avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasse, …)

- Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

- si l’intéressé possède une ancienne version de passeport toujours valide : un passeport électronique peut-être établi avec les mêmes dates d’échéances si, est joint au dossier, une réservation de billet d’avion pour les U.S.A.
   Cette procédure n’est pas valable pour les autres destinations.

Le retrait des passeports biométriques :

- Le passeport doit être retiré part le demandeur qui devra remettre :

   -  Son ancien passeport s’il en possède un,
   -  A défaut, sa carte d’identité pour contrôle des données,
   -  Le récépissé signé de dépôt de dossier,  remis lors de la demande.

ATTENTION : LES URGENCES  PROFESSIONNELLES SONT ACCORDÉES LIMITATIVEMENT PAR LA PREFECTURE DE VERSAILLES ET APRÈS ÉTUDE DES DOCUMENTS PRODUITS

Les passeports « Delphine » établis avant le 25/10/2005 sont acceptés pour les Etats-Unis sans nécessité de visa

Le formulaire de demande est à remplir en majuscules et à l’encre noire (+ autorisation parentale à l’intérieur du dossier), signé par les 2 parents si les parents sont célibataires (1ère page + cadre autorisation parentale) et déposé en mairie par le représentant légal et accompagné de documents originaux.

Liste de pièces à produire:

- Une copie intégrale ou un extrait avec filiation complète, de l’acte de naissance de l’enfant.
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La carte d’identité des deux parents et de l’enfant s’il en possède une.
- L’ancien passeport de l’enfant, s'il en a déjà un.
- Le Jugement de divorce ou de séparation des parents s’ils sont divorcés ou séparés.
- Si pas de jugement : Une attestation sur l’honneur, avec signature légalisée en Mairie,d’autorisation d’établissement de passeport de l’autre parent exerçant l’autorité parentale.

-en cas de garde conjointe ou unique, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom des ou du représentant(s) légal(aux).

-Si garde alternée (suite à jugement de séparation des parents) : 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des parents.

- Si l’enfant est né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger : un document prouvant l’acquisition de la nationalité française de l’enfant (Certificat de nationalité, déclaration de nationalité, décret de naturalisation).
- Timbres fiscaux « Nouveaux tarifs au 1er janvier 2010 » : pour les enfants âgés de moins de 15 ans
   - 20 Euros Si les photos sont prises en Mairie.
   - 17 Euros Si les photos sont prises chez un photographe professionnel.

- Timbres fiscaux «Nouveaux tarifs au 1er janvier 2010 » : pour les enfants âgés de plus de 15 ans
   - 45 Euros Si les photos sont prises en Mairie.
   - 42 Euros Si les photos sont prises chez un photographe professionnel.
•Les photographies peuvent être réalisées sur place.
• Attention : pour les enfants de 0 à 5 ans, il est fortement conseillé de présenter deux photographies réalisées par un photographe professionnel, qui répondent à ces critères.
La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2009.  Il fait suite à l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008.

Passeport d'un mineur perdu ou volé :

Produire un document officiel avec photographie, permettant d'identifier le mineur (carte nationale d’identité, carte d’étudiant ou professionnelle , carte de transport scolaire, etc.)
→  En cas de perte : Une déclaration de perte établie par votre mairie au moment du dépôt du dossier ;
→  En cas de vol : Une déclaration de vol établie par le commissariat ou la brigade de gendarmerie ;
 Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

Le retrait des passeports biométriques :

Se fait par le représentant légal avec sa carte d’identité, le livret de famille ainsi que le récépissé remis lors de la demande du passeport accompagné de l’enfant concerné (prise d’empreintes).

ATTENTION : AUCUNE PROCÉDURE D’URGENCE N’EST POSSIBLE POUR LES MINEURS.

Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. De nouveaux passeports vont être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
La France émettra en 2009 de nouveaux passeports en remplacement des passeports électroniques.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de deux des doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports électroniques actuellement délivrés par les communes restent valables sans restriction, jusqu’à leur fin de validité.

A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport.
L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée.
Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.