Passeport biométrique
Les vacances d’hiver approchent. Actuellement, les délais d’obtention des passeports biométriques sont de 10 à 15 jours. Profitez de cette période pour faire vos démarches.
N’oubliez pas de prendre un rendez-vous auprès de l’hôtesse d’accueil au 01.39.70.22.00, avant tout dépôt de dossier et retrait de passeports biométriques
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE SUR TRIEL-SUR-SEINE
Afin de répondre efficacement aux demandes et réduire le temps d’attente des usagers, les stations biométriques sont désormais accessibles exclusivement sur rendez-vous :
le matin de 9h à 11h30 (fermé le lundi matin)
l’après-midi de 13h30 à 16h30 (fermé le jeudi après-midi) et de 9h à 11h15 le samedi
Le passeport biométrique est...
... un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
Les demandes...
... peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile.
33 mairies yvelinoises peuvent accueillir votre demande de passeport biométrique.
Les délais...
- 10 à 15 jours
- Procédure d’urgence professionnelle conditionnée par le degré d’urgence du départ. Le voyage doit être prévu dans les 2 à 5 jours. C’est la Préfecture de Versailles qui validera la recevabilité de la demande.
- Les demandes de passeport pour raison familiale grave seront instruites avec certificat médical ou acte de décès dans des délais exceptionnels. C’est la Préfecture de Versailles qui validera la recevabilité de la demande.
Les mairies équipées dans les Yvelines sont...
... Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE est un TITRE INDIVIDUEL
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE
Attention dernière réforme, les photos ne sont plus prises en Mairie (décret 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeports biométriques).
PASSEPORT pour une personne MAJEURE
Le formulaire doit être rempli (en majuscules et à l’encre noire), signé et accompagné de documents originaux, il peut être téléchargé sur le site officiel : simplification.interieur.gouv.fr
La liste des documents est disponible en Mairie ou sur le site internet précité.
Les tarifs sont les suivants :
- Majeur : 86 euros
- Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
- Mineur de plus de 15 ans : 42 euros
- Les photos d’identité doivent être aux normes ci-après : la prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition.
Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite.
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2009. Il fait suite à l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008.
Passeport perdu ou volé : « quelques précisions »
- Produire la déclaration de perte ou de vol du document + une pièce d’identité avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasse, …)
- Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
Départ aux Etats-Unis
Pour toutes personnes ayant un passeport valide non sécurisé (Delphine délivré entre le 25 octobre 2005 et le 26 octobre 2006) un passeport biométrique pourra être délivré aux dates d’expiration gratuitement sous réserve de la remise d’un justificatif de départ pour cette destination (réservation de billet, ….).
Pour toutes autres destinations ces passeports sont valables.
Les passeports « Delphine » établis avant le 25 octobre 2005 et après le 26 octobre 2006 sont acceptés par les Etats-Unis sans nécessité de visa.
Le retrait des passeports biométriques :
- Le récépissé signé de dépôt de dossier, remis lors de la demande.
- Son ancien passeport, s’il en possède un.
- A défaut, sa carte d’identité pour contrôler les données.
CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE pour LES MINEURS
« La présence de l’enfant est obligatoire au dépôt du dossier »
Le formulaire de demande est à remplir en majuscules et à l’encre noire (+ autorisation parentale à l’intérieur du dossier), signé par les 2 parents si les parents sont célibataires (1ère page + cadre autorisation parentale) et déposé en mairie par le représentant légal et accompagné de documents originaux.
Liste de pièces à produire est disponible en Mairie ou sur le site internet précité.
Produire un document officiel avec photographie, permettant d'identifier le mineur (carte nationale d’identité, carte d’étudiant ou professionnelle , carte de transport scolaire, etc.)
→ En cas de perte : Une déclaration de perte établie par votre mairie au moment du dépôt du dossier ;
→ En cas de vol : Une déclaration de vol établie par le commissariat ou la brigade de gendarmerie ;
Si vous avez perdu votre passeport à l’étranger, vous pouvez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.
Retrait des passeports biométriques mineurs.
Procédure de remise du titre pour le mineur est identique à celle des majeurs.
Se fait par le représentant légal, l'enfant doit être présent lors de la remise à partir de 6 ans (prise d’empreintes).
ATTENTION : AUCUNE PROCÉDURE D’URGENCE N’EST POSSIBLE POUR LES MINEURS.
AUTRES INFORMATIONS.
Les empreintes...
... elles seront numérisées lors de la demande en mairie.
C’est pourquoi le demandeur devra impérativement être présent lors du dépôt.
Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.
La Préfecture...
... recevra les dossiers par liaison sécurisée. Les agents de la préfecture vérifieront que la demande est conforme aux règles en vigueur et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport.
Le passeport sera fabriqué…
... à l’Imprimerie Nationale, après instruction du dossier par les services de la préfecture, comme cela se passait auparavant.
Un SMS avertira de sa mise à disposition en mairie.
Le passeport sera remis...
... uniquement à son titulaire majeur ou représentant légal. Le passeport sera obligatoirement délivré à la mairie du lieu de dépôt.
Le passeport biométrique sera valable...
- 10 ans pour un majeur,
- 5 ans pour un mineur.
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE EN QUESTIONS PRATIQUES
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE REMPLACE LE PASSEPORT ELECTRONIQUE
Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. De nouveaux passeports vont être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
La France émettra en 2009 de nouveaux passeports en remplacement des passeports électroniques.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de deux des doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports électroniques actuellement délivrés par les communes restent valables sans restriction, jusqu’à leur fin de validité.
A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport.
L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée.
Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français. Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.
Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, l’usager pourra solliciter la délivrance d’un passeport pour ses enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront faire enregistrer leurs empreintes digitales.
Comment doit être faite la demande de passeport biométrique ?
L’imprimé de demande est disponible dans les 33 mairies du réseau biométrique.
L’usager doit déposer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de sa demande. Il doit, en particulier, attester de son identité, de sa nationalité et de son domicile.
En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?
La norme est le passeport de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.
A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.
A quel endroit faire la demande dans les Yvelines ?
Les demandes de passeport électroniques étaient déposées à la mairie du domicile.
Désormais, celles des passeports biométriques pourront être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit votre lieu de domicile.
Dans les Yvelines, ces communes sont: Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur- Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle- Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes- la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en- Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Comment ont été choisies les communes ?
Les critères de choix ont été le nombre de titres délivrés, l’accessibilité des communes et la continuité territoriale du service public.
Et la carte nationale d’identité ?
Rien ne change, les demandes sont toujours recueillies à la mairie de votre domicile.
La réforme liée à la biométrie interviendra ultérieurement.
Pour toute précision sur ce nouveau dispositif :
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/%20Rubrique Rubrique «Vos démarches / Passeport»
AUTRES RENSEIGNEMENTS EN LIGNE :
Conseils aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
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