Etude et procédure de contrôle

Un seul audit (financier uniquement) a été réalisé depuis l’origine du contrat dans le but de renégocier le prix de l’eau. Le délégataire a toujours maintenu l’augmentation du prix de l’eau qu’il a proposée.

Un nouvel audit est en cours depuis juillet 2008. La mission a été confiée à la D.D.E.A. (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture), qui propose des missions d’assistance conseil aux collectivités territoriales (communes). Les conclusions de l’audit seront rendues avant fin 2008.

Objectif de cette mission

Obtenir un rapport d’expertise sur la gestion du service, incluant l’étude du dernier contrat et de ses avenants. Ce rapport contribuera à l’élaboration du futur cahier des charges à établir pour le prochain appel d’offres qui sera lancé à la fin du contrat, et permettra de veiller à ce que le délégataire remplisse ses obligations avant le terme du contrat (bon entretien des installations, renouvellement du parc des compteurs si nécessaire, etc…).

Bénéficier d’une aide à la négociation avec le délégataire pour le remplacement des branchements en plomb qui contribue à une augmentation très importante du prix de l’eau. Le délégataire proposait fin 2005 un tarif de 1200 euros par branchement. Le Maire en poste n’avait pas voulu conclure l’avenant à ce moment. La nouvelle proposition de Veolia est maintenant de plus de 1500 euros… L’avenant doit être négocié au plus vite car les travaux doivent être programmés afin que tous les branchements soient remplacés avant fin 2013.

Mettre en place un suivi physique des infrastructures, ouvrages et équipements du service avec la réalisation d’un état des lieux dit contradictoire, car la ville s’appuie uniquement sur le rapport annuel fourni par le délégataire depuis l’origine du contrat.

UN PROBLEME AVEC L’EAU POTABLE ?