L’appel appel d’offre du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire(MEEDAT)
- Le MEEDAT a présenté le 17 novembre 2008 le plan de développement des énergies renouvelable de la France issu du Grenelle de l’Environnement.
- Il comprend plus de 50 mesures opérationnelles qui concerne l’ensemble des filières des énergies renouvelables.
- Lancement d’un appel d’offres le lundi 20 avril 2009 pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MWc.
- La capacité est répartie en 4 zones dont la :
– Zone 3 : 1 projet de 5MW dans chacune des régions Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
- Date limite de l’envoie des candidatures a été fixé au 21 janvier 2010.
- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est chargée de la mise en œuvre de la procédure de l’appel d’offres et de la réception des candidatures.
- La CRE conduira, également, la procédure de sélection en notant chaque candidature en fonction de la grille de notation :
– Critères : Sera pris en compte l’insertion paysagère, l’absence de conflit d’usage dans l’utilisation des sols, l’emprise au sol de l’installation, la non nocivité et le recyclage des matériaux utilisés ainsi que l’avis du prix
– Conditions à réunir pour l’appel d’offres : Une évaluation préliminaire des impacts environnementaux montrant un avis favorable, un foncier maîtrisé sans présence de conflit d’usage, un tarif de rachat de l’électricité demandé cohérent et compétitif, une faisabilité et un délai de mise en service raisonnable, un raccordement au réseau possible validé, un projet qui aura le soutien de la commune (ou intercommunalité) et de ses administrés.

Le candidat retenu aura 1 an ½ pour mettre en service l’installation, et il bénéficiera d’un contrat d’achat de l’électricité de 20 ans qui prendra effet à la mise en service de l’installation

Le site EMTA de Triel-sur-Seine : un secteur adapté pour la réalisation d’un Parc Solaire au sol

D’une surface de 70ha le secteur dit « EMTA » (groupe Véolia), du nom de la société qui a exploité durant plusieurs décennies cette ancienne zone de stockage de déchets ménagers à ciel ouvert, a fait l’objet d’un remblai dans les années 90 et une fin d’exploitation définitive en 2001.
L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2005 institue une servitude d’utilité publique d’usage des sols imposant de très fortes restrictions
- Trois zones ZA, ZB, ZC sont définies :
– ZA : terrains remblayés en matériaux inertes et pouvant potentiellement contenir des déchets d’amiantes-ciment stockés en mélange au sein de ces matériaux
– ZB : terrains remblayés en matériaux inertes au sein desquels il y a des dégagements diffus de biogaz de fermentation de déchets
– ZC : terrains remblayés en déchets ménagers et assimilés puis recouverts de matériaux inertes avec présence biogaz et mouvements de sols

Contraintes :
– Interdictions ZA, ZB, ZC : habitations, écoles, jeux d’enfants, camping, hospices et tout lieu dont la vocation est d’accueillir des personnes sensibles

– Interdictions complémentaires ZB, ZC : aires d’agrément, cultures des sols ou l’élevage d’animaux

Par ailleurs, sur les zones ZA, ZB et ZC sont interdits toute construction, tous travaux d’affouillement et tout autre intervention sur le sous-sol, sauf dérogations accordés par le Maire de la commune de Triel-sur-Seine, après avis conforme de l’inspection des installations classées.

De plus, sont interdites les plantations d’espèces à racines profondes et les pratiques culturales susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du massif de déchets ainsi qu’à l’intégrité du réseau de captage du biogaz.

 

Un site adapté pour un Parc solaire au sol: 

- Pas de conflit d’usage du secteur avec une activité agricole…

- Capacité de maîtrise foncière par la Communauté d’Agglomération avec bail de location avec l’opérateur. Convention avec l’EPFY pour la maîtrise foncière avec DUP si nécessaire.

- Raccordement électrique facilité au regard de la distance du parc avec le poste relais EDF

- Contraintes techniques de réalisation d’une ferme solaire sans fondations et ce au regard de la servitude

 

 

 

 
Pour un parc de 5 Mégawatts / 16,5 ha
* Investissement d’environ 17,5 M€
* 2.100 tonnes de CO2 évitées
* Nombre de foyers fournis en électricité: 2.300

Sélection des opérateurs
• Deux opérateurs ont candidaté : JUWI (groupe Allemand) ET ALTERRYA (société française de l’Est de la France)
• La société ALTERRYA a été retenue par la Communauté d’Agglomération et la Ville de Triel sur Seine :
• Réalisation d’un parc solaire de 5 Mégawatts sur une surface foncière de 16,5 ha au sud de la zone EMTA (au plus près de l’usine du SIAAP)
• Extension possible du parc (après mise en service de la première tranche et acceptation locale ) d’une puissance de 7 MW (soit un foncier supplémentaire d’environ 40 ha)
•Solidité du dossier : Alterrya associé au groupe EBN Thermique et la Caisse des Dépôts et Consignation – maîtrise d’œuvre réalisée par ETDE
•Technologie utilisée : panneaux photovoltaïque polycristallin
• Intégration paysagère du parc comprenant notamment une végétalisation au droit de la RD 190 et une intégration paysagère des bâtiments techniques
• Remise en état du site après vingt ans d’exploitation et recyclage des panneaux
• Sécurisation du site (clôture, surveillance)
• Mise en place d’actions éducatives et de sensibilisation
• Investissement global de 17 millions d’euros

Un projet cohérent pour la Communauté d’Agglomération et la Ville de Triel sur Seine
 - Une image verte et moderne, démontrant l’engagement de la collectivité auprès des générations futures et une politique tournée vers le développement durable. Démontrer la capacité d’intégration paysagère d’une telle infrastructure dans un environnement péri-urbain francilien.
- Articulation du projet avec la stratégie économique de l’Agglomération de promotion de la filière Ecoconstruction et du développement des énergies renouvelables.
- Réhabilitation d’un site pollué à l’aide d’outils technologiques de pointe, propres et efficaces tout en respectant les contraintes liées à la servitude d’usage des sols.
- Capacité de freiner les occupations illégales du site et les dépôts sauvages
- Cohérence du projet avec l’Ecopôle Triel/Carrières tourné vers les écoactivités
- Revenus de Taxe Professionnelle ou de son équivalent dans le cadre de la réforme de la TP