Le prix de l’eau

En France, une facture d’eau ne correspond pas seulement au coût de la fourniture d’eau potable, mais aussi à celui de l’évacuation des eaux usées et de leur épuration.

Le prix de la fourniture en eau potable n’est donc pas uniquement lié à l’achat d’un liquide, mais il comprend la rémunération d’un service qui couvre l’ensemble des opérations visant à livrer l’eau potable aux habitants : du pompage de l’eau à son acheminement, puis la collecte et l’épuration des « eaux usées ».

Ainsi le tarif facturé au particulier comprend la préservation de l’eau, l’amortissement des équipements et l’assainissement des eaux usées.

Le prix de l’eau a connu une envolée ces dernières années ; née de la volonté des pouvoirs publics de faire payer aux usagers les dépenses d’épuration.

Il varie aussi en fonction de l’urbanisation. A priori, plus la concentration urbaine est dense, plus le prix de l’assainissement devrait être modéré. Mais avec la modernisation des équipements comme par exemple la mise aux normes des stations d’épuration, visant à supprimer les nuisances et préserver les milieux naturels aquatiques, avec l’envolée des prix des matériaux et de la main-d’œuvre pour les travaux, l’entretien et la mise aux normes, la hausse du prix de l’eau va s’accentuer parce que le prix de l’eau comprend justement aussi celui de son assainissement…

Mais aussi parce que l’eau n’est pas une ressource inépuisable, qui tend à se raréfier.

Qualité et rareté ont un coût…

Dans la facturation du prix de l’eau, les systèmes de redevances ont évolué pour s’adapter à une nouvelle situation et devenir plus équitables. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques – LEMA du 30 décembre 2006 a fixé 7 redevances différentes adaptées en fonction de la situation de l’usager par rapport à l’eau.

Mais la règle est aujourd’hui la même pour tous : la redevance est due par tout préleveur d’eau en fonction du volume annuel prélevé.

Parmi les cinq autres taxes, les utilisateurs de fosses septiques (assainissement autonome) paient comme tous les autres usagers la taxe pollution mais non la taxe pour la modernisation des réseaux.

La grande nouveauté de cette dernière loi sur l’eau est que les taux sont encadrés par le Parlement : ce sont les députés qui fixent les plafonds de redevances à l’échelon national.

Bref rappel historique

Depuis l’Antiquité, les cités ont réalisé de grands travaux pour amener l’eau puis collecter et d’évacuer les eaux usées ou effluents loin des habitations dans le but unique mais vital de salubrité et d’hygiène publique.

Les réseaux d’assainissement ont donc été conçus pour collecter et éloigner toutes les eaux quelques soient leurs origine : eaux usées (« ménagères ou domestiques »), eaux de drainage, eaux de ruissellement (de pluie).

Peu importait que ces eaux atteignent le point de rejet prévu ou disparaissent partiellement au cours de leur acheminement. Le but était tout simplement d’éloigner toute nuisance, et limiter voire empêcher l’insalubrité liée  au croupissement des eaux (favorisant la prolifération microbienne et bactérienne d’où les épidémies).

Au souci de santé publique, s’est ajouté celui beaucoup plus récent de protection des nappes phréatiques et des cours d’eau. Ce qui a conduit les collectivités à réaliser des stations d’épuration afin de traiter les eaux collectées et polluées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Aujourd’hui, l’humain prend progressivement conscience que l’eau n’est pas une ressource inépuisable.

Alors il est nécessaire de veiller à la qualité de l’eau en protégeant les nappes phréatiques desquelles elle est prélevée, mais aussi en préservant les milieux aquatiques dans lesquels elle est rejetée une fois épurée.

Beaucoup d’études ont déjà révélé que les réseaux laissent encore échapper avant la station d’épuration des liquides pollués qui souillent les nappes phréatiques. Et trop de réseaux collectent une quantité importante d’eaux dites « parasites » par défaut d’étanchéité.

De plus, les enquêtes récentes ont mis en évidence le fonctionnement perturbé des stations d’épuration sur le plan national. Notamment, trop d’eaux pluviales arrivent en station d’épuration d’où la difficulté pour maîtriser les rejets par temps de pluie dans les centres de retraitement des eaux usées.

Mais à Triel ?

La ville de Triel avait fait le choix de créer deux réseaux séparatifs : un réseau pour les eaux usées qui sont aujourd’hui acheminées jusqu’à la nouvelle station d’épuration des Grésillons, à l’entrée de Triel en venant de Poissy, et un réseau pour les eaux pluviales qui sont rejetées directement en Seine.

Contrairement à de nombreuses villes plus anciennes, qui disposent d’un réseau « unitaire » collectant eaux usées et pluviales à la fois, la ville de Triel doit entretenir deux réseaux au lieu d’un seul.

Les emprunts contractés par la ville pour les travaux et l’entretien des réseaux d’assainissement plus les réseaux d’eaux pluviales, ont été plus importants et la taxe d’assainissement a donc été plus élevée par rapport à des communes voisines.

Par ailleurs, il n’a jamais été accordé d’aides financières concernant les réseaux d’eaux pluviales. La Commune supporte l’intégralité des frais liés à ce réseau existant.

Il ne sera pas davantage étendu car les eaux pluviales doivent aujourd’hui être rejetées en milieu naturel par infiltration dans le sol ou drainage.

Les réseaux d’eaux pluviales font l’objet d’un contrat de curage. Il est nécessaire d’extraire régulièrement l’accumulation des sables contenant des hydrocarbures des véhicules, mais aussi divers polluants car les grilles de pluvial des rues sont souvent prises pour des poubelles. On retrouve dans ces sables extraits des huiles de vidange, des peintures, solvants, plâtres et autres produits toxiques et dangereux …

En ce qui concerne la ville de Triel, ces polluants font l’objet d’une revalorisation dans l’usine de retraitement Ecopur.

Le réseau d’eaux pluviales principalement doit être parfois « fraisé » afin d’en extraire le ciment déversé sauvagement par des particuliers comme des entreprises ; ce qui ne permet plus un écoulement normal voire provoque une obstruction.

Toutes ces opérations de nettoyage sont un coût supplémentaire pour la commune en plus de l’entretien dit « courant ».ou

Le réseau d’eaux usées demande également un entretien régulier et des opérations de « dégorgement » lorsque le fonctionnement est perturbé accidentellement (exemple : cassure du réseau due à un affaissement…) ou par une mauvaise utilisation des installations intérieures.

Qu’en est-il des aides de l’Etat concernant l’assainissement ?

Les subventions de l’Etat sont accordées aujourd’hui par l’Agence de l’Eau aux communes qui doivent séparer les eaux usées domestiques des eaux pluviales. Car les orientations de la nouvelle loi sur l’eau visent à améliorer la qualité de ce qui est acheminé dans les stations d’épuration, et limiter quantitativement les effluents.

Comme la politique de l’eau contraint les communes qui n’en disposent pas à créer un réseau séparatif pour les eaux usées ces communes deviennent ainsi prioritaires pour l’attribution des subventions.

La ville de Triel n’est donc pas prioritaire.

De plus, il est à noter que les trois-quarts de l’enveloppe budgétaire accordée par l’Etat sont attribués à la mise aux normes des stations d’épuration ; imposée par la Communauté européenne. Il reste encore quelques années de travaux pour la  mise en conformité des stations d’épuration. Le montant de subventions restant pour les communes sera encore très limité dans les années à venir, et quasi inexistant pour les communes non prioritaires!

Une situation très préoccupante à Triel 

Un plan de zonage d’assainissement a été élaboré il y a quelques années pour notre ville afin de programmer les grandes opérations d’assainissement. On entend par grande opération une création ou extension de réseau pouvant desservir un nombre suffisant d’habitations justifiant l’investissement financier de la Commune.

Ce plan de zonage était certes ambitieux au regard d’un budget extrêmement limité.

Mais il a été en tout état de cause un outil de réflexion et d’aide pour pouvoir envisager d’étendre les réseaux d’assainissement dans un contexte de développement très rapide et dispersé de l’habitat, ne répondant pas aux règles actuelles d’urbanisme.

Il était nécessaire  de définir les zones qui ne pourraient jamais être desservies par l’assainissement collectif. Lorsque les permis de construire sont instruits en zone d’assainissement non collectif, les habitations ne sont pas donc pas vouées à être desservies par l’assainissement collectif.

La modification d’attribution des subventions qui ne sont plus accordées pour l’extension des réseaux et surtout le manque de ressources de notre ville, continuent aujourd’hui à accentuer le retard pris dans la programmation de l’assainissement.

A ce jour, seulement 40 km de réseau d’eaux usées (sous 120 km de voirie) desservent notre ville de 11400 habitants répartis sur environ 500 hectares.

L’habitat y étant très dispersé, avec un zonage d’assainissement non collectif important, il existe plus de 600 assainissements autonomes (fosses septiques ou toutes eaux) soit le chiffre le plus élevé en comparaison avec les Communes voisines…

La politique de l’eau met aujourd’hui en avant le grand intérêt (d’un point de vue environnemental et financier) de l’assainissement autonome… à condition qu’il soit mis en conformité (traitement des eaux usées avant leur infiltration dans le sol) puis contrôlé tous les 4 ans pour éviter la pollution des sols … (cf. article du Service Public d’Assainissement Non Collectif – SPANC, dans le Triel Info précédent : « L’assainissement non collectif : pas si compliqué »).

Toutefois, les propriétaires de certaines parcelles à Triel sont confrontés au problème d’une nature de sol peu propice à l’infiltration.

La Consultation nationale : « L’eau c’est la vie »

« Consultation sur l’eau en Seine-Normandie : 10 propositions pour atteindre, ensemble, un bon état de l’eau en 2015 »

Le Comité de bassin Seine-Normandie a mis en consultation jusqu’au 15 octobre 2008 auprès du public le projet de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qu’il a élaboré suivant la Directive Cadre (européenne) sur l’Eau (DCE). Il s’agissait de déterminer les orientations selon la politique de l’eau, qui vont engager financièrement la collectivité pour les 6 années à venir.

Pourquoi la population a-t-elle été consultée ?

Parce que chacun est un acteur de l’eau : l’utilisant, la rejetant, la payant, et a un rôle à jouer pour améliorer l’état de l’eau.

Parce que  l’eau n’a pas de frontières, parce qu’une eau « en bon état » est  une eau qui garantit la santé humaine et qui préserve la vie animale et végétale. C’est une  eau sans produits toxiques, disponible et en quantité suffisante pour tous les usages.

Le projet de SDAGE a répondu aux 4 préoccupations qui avaient été exprimées à l’occasion de la consultation des habitants du bassin en 2005 :

• La protection de l’environnement, la santé et l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux
• L’anticipation et la gestion des situations de crises liées aux inondations et aux sécheresses
• L’information, la communication et la responsabilité des acteurs
• L’approche économique et le financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau

Cette consultation sur l’eau a donné à chacun l’occasion de s’informer et a permis de s’exprimer sur des décisions qui vont collectivement nous engager tous pour 6 ans.

Pour plus de renseignements sur la politique de l’eau : http://www.eau-seine-normandie.fr/ 

Agence de l’Eau Seine-Normandie 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex

Nathalie Juban – Adjointe au Maire, déléguée à la Voirie, à l’Assainissement, aux Réseaux et Appels d’offres