LES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET LEUR IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Sur la Commune de Triel sur Seine, environ 700 habitations sont concernées par un assainissement individuel autonome. Ces installations et leur fonctionnement doivent être contrôlés par la collectivité.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques - LEMA du 30 décembre 2006 prévoit que les installations de plus de 8 ans soient contrôlées pour le 31 décembre 2012 et que l’entretien périodique soit réalisé au moins tous les 4 ans pour toutes les installations.
Tout vendeur d’immeuble à usage d’habitation devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement et de l’entretien régulier de son installation d’assainissement autonome.
Le propriétaire de l’installation disposera d’un délai de 4 ans pour réaliser les éventuels travaux prescrits sur le document établi à l’issue du contrôle en cas de non conformité.
QUELLES SONT LES POLLUTIONS ENGENDREES ?
Il existe deux types d’eaux usées domestiques :
- les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc…
- les eaux vannes : eaux des WC.
Les eaux vannes sont responsables de 60 % de la pollution à traiter. L’assainissement élimine ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel.
A SAVOIR
Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement lorsque le sol est imperméabilisé.
Pour traiter une pollution, il ne faut pas la diffuser mais la concentrer. Un apport d’eaux pluviales ; qui subissent de grandes variations de débit, dans un système d’assainissement autonome surchargerait le système qui risque de déborder et d’être colmaté.
Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d’assainissement autonome. Elles seront donc collectées vers des réseaux d’eaux pluviales lorsqu’ils existent (de part la nature du sol peu propice à l’infiltration), ou doivent être infiltrées directement dans le sol si celui-ci le permet, récupérées pour l’arrosage ou bien encore réutilisées dans un circuit spécifique pour l’habitation.
LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES - LEMA
En France, l’assainissement non collectif -ANC- représente 5,3 millions d’installations dont la fonction est de traiter les eaux usées de plus de 13 millions de français logeant en zone d’habitat dispersé ou étendu, dans des zones urbanisées ou non qui ne peuvent être équipées d’assainissement collectif pour des raisons techniques comme financières.
Pour le particulier disposant d’un ANC, la facture d’eau est réduite de moitié environ car les taxes concernant la collecte et le retraitement des eaux usées en station d’épuration ne lui sont pas facturées.Cependant, mal conçues ou mal exploitées, ces installations individuelles peuvent être à l’origine de problèmes environnementaux importants et risques sanitaires graves par une pollution diffuse des sols.
Pour palier ces risques, la LEMA et ses décrets d’application maintiennent, au titre des compétences obligatoires des communes (art. L.2224-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales):
1°) le contrôle de conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées. C’est la Communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine qui contrôle les installations d’assainissement autonomes lors des dépôts des permis de construire : maison neuve, agrandissement, réhabilitations neuves (service Environnement au 01.34.01.24.42).
2°) l’entretien périodique qualifié de « diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien » établissant si nécessaire une liste des travaux à effectuer.
Le diagnostic technique établi à l’issue de ce contrôle qui doit être réalisé au moins tous les 4 ans, devra être fourni lors de la vente de tout ou partie d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.
La commune de Triel-sur-Seine va mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif –SPANC- afin que les contrôles soient réalisés pour le 31 décembre 2012.
Le passage en Communauté d’Agglomération de la Communauté de Communes au 1er janvier 2009 a en effet retransféré cette compétence aux Communes membres de l’intercommunalité.
Les propriétaires d’habitations non raccordées au réseau collectif doivent :
1°) réhabiliter leurs installations si le contrôle le prescrit dans un délai ne pouvant excéder 4 ans.
2°) entretenir les installations et vidanger la fosse septique au moins tous les 4 ans, lors d’une utilisation habituelle.
NE PAS OUBLIER : une fosse septique toutes eaux doit être accessible pour être vidangée. Elle assure le prétraitement qui doit être suivi d’un traitement (épuration). Les effluents épurés seront réinfiltrés dans le sol ou drainés (rejet).
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