Introduction au nouveau règlement d’assainissement communal et de gestion des eaux pluviales de la ville de Triel sur Seine

Présenté en Commission communale voirie et réseaux, puis voté en Conseil Municipal fin 2008, le nouveau règlement est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Il est bien plus qu’un document technique adapté à la règlementation en vigueur et aux normes établies par le SIAPP, Syndicat d’assainissement gérant le centre de retraitement des eaux usées des Grésillons à Triel.
Il n’exonère ni la Commune ni le particulier de leurs obligations respectives.

- Ce document traduit la volonté de la Commune d’inciter à la prise de conscience collective quant à l’importance de la mise en œuvre de nouvelles pratiques dans le domaine de l’assainissement et de gestion des eaux pluviales, pour la préservation de notre environnement.
Il est une base solide pour un partenariat efficace entre les différents acteurs de l’eau que nous sommes tous à titre individuel comme collectif.

- Outil de divulgation des règles établies, il doit être précis par son niveau élevé d’informations techniques.
   Il doit permettre d’améliorer la situation, d’éviter les dérives qui coûtent aujourd’hui très cher au particulier (amendes en plus des travaux correctifs), comme à la collectivité qui a l’obligation de « réparer » les dégâts importants dans les réseaux, d’augmenter leur entretien et leur réhabilitation, d’accroître les moyens de retraitement et de dépollution des effluents en station d’épuration.
      Les dégâts causés par le rejet en milieu naturel (sol ou Seine) d’effluents non traités ne sont pas toujours « réparables ». Les nouvelles contraintes règlementaires sont faites pour faire cesser l’irréparable dans l’héritage que nous laissons à nos descendants, de plus en plus nombreux à se partager l’espace et les ressources de notre territoire.

- La gestion de l’assainissement et des eaux pluviales représente des enjeux fondamentaux d’un point de vue économique, écologique et de santé publique.
   Le particulier raccordé au réseau collectif paie aujourd’hui bien plus que la fourniture en eau potable et le service y afférant, puisque sont venues s’ajouter depuis plusieurs années sur la facture, les taxes relatives à l’acheminement dans les réseaux de collecte (parts communale et syndicale SIARH) puis au traitement des eaux usées en station d’épuration (part syndicale SIAPP), calculées d’après le volume d’eau facturé (part délégataire SFDE/VEOLIA Eau pour la fourniture et le service liés à la fourniture en eau potable).

- Les coûts liés à l’entretien, la modernisation et à la mise aux normes des installations liées à l’assainissement sont considérables en France. Notre pays accuse un retard significatif en raison d’une prise de conscience tardive des enjeux environnementaux, d’où un manque d’anticipation et de prévention depuis les premières directives européennes issues de la loi sur l’Eau.
Rattraper ce qui n’a pas été mis en place, réparer ce qui s’est détérioré, coûte beaucoup plus cher aujourd’hui aux collectivités territoriales, confrontées à des restrictions budgétaires tout en subissant une charge accrue de compétences dans tous les domaines.
Pourquoi cette négligence ? Certainement parce que l’assainissement ne se voit pas… Pour cette même raison, les investissements d’une commune en assainissement n’ont pas le même impact auprès des administrés que l’aménagement de toute structure ou équipement public visible!

- Le nouveau règlement tient compte aussi et surtout de la topographie et de la spécificité de la ville qui s’est développée sur un coteau, d’où un gravitaire important, des dénivelés conséquents. En raison de la nature du sol peu perméable, de la présence de sources disséminées dans tout le territoire urbanisé, des zones inondables sur une partie des rives de Seine, il a été et il est encore indispensable de créer des réseaux d’eaux pluviales en plus des réseaux d’eaux usées dans certains secteurs.
Par ces contraintes de créer deux réseaux séparatifs, la ville répond depuis de très nombreuses années aux obligations règlementaires de séparation des eaux usées et pluviales.

-  Ces obligations ne s’arrêtent pas cependant à la partie collective de l’assainissement puisque les installations intérieures des particuliers sont soumises à la même obligation de séparer les eaux pluviales des eaux usées et de raccorder ces installations au réseau correspondant. On parle alors de conformité.
La conformité des installations chez les particuliers est une préoccupation majeure pour la Commune; soucieuse, tant pour des raisons économiques que réglementaires, d’améliorer la qualité comme la quantité des effluents rejetés dans ses réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales.

- Sur le plan quantitatif, la Commune doit particulièrement veiller à ce que les eaux usées et pluviales soient séparées car les centres de traitement ou stations d’épuration sont conçus pour gérer uniquement les eaux usées dites « sales ».
Il n’est pas possible que des millions de mètres cubes d’eaux claires dites « propres » y soient acheminées, car cela perturbe le fonctionnement des installations.
D’un point de vue qualitatif, certains produits chimiques rejetés accidentellement ou « sauvagement » dans les réseaux d’eaux usées par des particuliers, entreprises et industriels posent encore aujourd’hui de réels problèmes.
Seule une convention particulière qui indique la nature des polluants permet à la station d’épuration des eaux usées de mettre en œuvre les traitements adaptés à cette pollution.
Les particuliers doivent aussi changer leurs habitudes et ne plus rejeter dans les grilles d’eaux pluviales, dans les éviers et WC tous les polluants liés à l’entretien et aux travaux de leurs habitations, leurs jardins, ou leurs véhicules…

-  La conformité des installations d’eaux pluviales chez les particuliers permet aussi de prévenir la pollution diffuse des sols, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires issues de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et du Code de l’Environnement.
La Commune doit également veiller à ce que tout drainage ou toute infiltration à la parcelle soient réalisés sans risque pour les bâtiments et l’environnement immédiat, selon les préconisations techniques précises données par les services de la ville en fonction de la nature des sols. Pour cette raison, une carte annexée indique les zones à raccordement obligatoire au réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe.

-  Le nouveau règlement ainsi que ses annexes, est disponible en Mairie et ici.
Pour les élus, pour les services de la Commune, ceux de l’Intercommunalité qui ont en charge l’instruction des permis de construire, il est essentiel que sa diffusion soit la plus large possible : auprès des administrés, des partenaires de la Commune, des notaires, géomètres, agents immobiliers, constructeurs, entreprises du bâtiment… afin que nul ne soit pénalisé pour non application du Code de la Santé Publique, de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, du Code de l’Environnement…

-  Ce nouveau règlement constitue l’élément moteur d’une gestion environnementale maîtrisée, respectueuse de notre patrimoine collectif que nous devons transmettre aux générations trielloises futures.

Télécharger le nouveau règlement 

Nathalie Juban
Ancienne Maire-Adjointe Déléguée à l’Assainissement, aux Réseaux, à la Voirie et aux Appels d’Offres
pour la Commune de Triel sur Seine