La ville de Triel-Sur-Seine propose aux familles différentes structures d’accueil :

Règlement intérieur des accueils périscolaires et des études surveillées 2009 2010

1 – Opposabilité du règlement

Toute inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire et études surveillées vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est remis à chaque responsable légal au moment de l’inscription de l’enfant à l’accueil périscolaire et études. Il est établi pour répondre aux besoins de toutes les familles et leur assurer le meilleur service possible. A ce titre, il doit être respecté par chacun.

Quiconque ne respecterait pas les dispositions qui précèdent exposerait son enfant à ne plus être admis dans cette structure.

2 – Fréquentation

Age des enfants :·  les accueils maternels pré et post-scolaires accueillent les enfants scolarisés en classes maternelles de Triel.
·  les accueils élémentaires pré-scolaires et les études surveillées accueillent les enfants scolarisés en classes élémentaires de Triel.

Jours d’accueil :

Les accueils maternels pré et post-scolaires fonctionnent du lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 7h00 à 8h20 le matin et de 16h30 à 19h00 le soir.
 En raison des horaires décalés, l’accueil René Pion s’effectue le matin jusqu’à 8h30 et le soir à partir de 16h40.

Les accueils élémentaires pré-scolaires fonctionnent du lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 7h00 à 8h20.

Les études surveillées fonctionnent du lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 16h30 à 18h30.

Les sorties des enfants ne peuvent s’effectuer qu’à 18h ou 18h30.

NOTA BENE :

Le premier retard des parents pour récupérer l’enfant fera l’objet d’un avertissement.

En cas de récidive, une pénalité financière sera facturée (cf. selon le tarif en vigueur) et pourra entraîner l’exclusion définitive de l’enfant des accueils périscolaires ou/et des études surveillées.

3 - Inscription
L’inscription s’effectue par le responsable légal de l’enfant au service de la Régie Facturation Inscription situé en mairie. Celle-ci est annuelle et validée par la remise obligatoire de plusieurs documents en mairie :

• La fiche de renseignements.
• La fiche sanitaire de l’enfant.
• La fiche d’inscription de l’enfant.
• L’autorisation de publication.
• L’autorisation parentale de sortir seul ou accompagné d’une tierce personne.

Le responsable légal devra ensuite informer les animateurs ou enseignants des journées de présence de leur enfant à l’accueil ou à l’étude.

Toute modification concernant l’adresse ou les coordonnées téléphoniques doit être signalée au service de la Régie Facturation Inscription par écrit ou par mail.

4 - Présentation des enfants
Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’animateur en charge de l’accueil et les familles doivent impérativement signer le registre de l’accueil. Tout enfant non accompagné ne sera pas accepté à l’accueil.

Pour le bon fonctionnement des accueils, les enfants accueillis doivent être en bonne santé. Aucun médicament ne peut leur être donné sans ordonnance médicale et sans autorisation du responsable légal.

L’enfant est tenu d’être vêtu correctement, notamment avec des vêtements appropriés à la saison.

5 – Paiement
La facturation sera établie en fonction des présences de l’enfant dans la structure d’accueil. Le paiement des présences de l’enfant aux accueils ou études est obligatoire. Les factures sont calculées en fonction des tarifs fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Triel sur Seine (quotient familial). Le tarif forfaitaire des différentes prestations est remis aux familles au moment de l’inscription annuelle. Le paiement s’effectue à terme échu auprès de la régie.

Le règlement de la facture doit se faire au plus tard à la date d’échéance, passé ce délai, des frais de dossiers de 10 € seront facturés.

Toute facture non réglée pourra générer l’éviction des enfants des structures d’accueil, après entretien préalable avec la famille et/ou le responsable légal.

6 - Discipline et comportement
Des règles simples de discipline, de respect du matériel et de tolérance envers autrui ne sauraient être transgressées, notamment par un enfant ayant une attitude ou des comportements particulièrement excessifs à l’égard des adultes ou d’autres enfants.

Dans le cas de remarques répétées ne conduisant à aucun changement et après entretien avec le responsable légal, ce comportement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’enfant.

7 - Informations diverses
L’ensemble des activités des accueils et études est couvert par l’assurance Responsabilité Civile de la Commune. Cependant, il est demandé au responsable légal d’avoir une assurance responsabilité civile chef de famille qui prendrait en charge les dommages occasionnellement causés par l’enfant.

Il est interdit à l’enfant d’apporter des objets personnels.

La ville de Triel sur Seine se dégage de toute responsabilité en cas de vol en particulier dans le cas de port d’objets ou de bijoux précieux.

Pour les enfants de la petite section de maternelle, il est demandé au responsable légal de fournir des vêtements de change.

Règlement intérieur des accueils périscolaires et des études surveillées 2010 2011

1 – Opposabilité du règlement

Toute inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire et études surveillées vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est remis à chaque responsable légal au moment de l’inscription de l’enfant à l’accueil périscolaire et aux études surveillées. Il est établi pour répondre aux besoins de toutes les familles et leur assurer le meilleur service possible. A ce titre, il doit être respecté par chacun.

Quiconque ne respecterait pas les dispositions qui précèdent exposerait son enfant à ne plus être admis dans cette structure.

2 – Fréquentation

Age des enfants :

·       les accueils maternels pré et post-scolaires accueillent les enfants scolarisés en classes maternelles de Triel.

·       les accueils élémentaires pré-scolaires et les études surveillées accueillent les enfants scolarisés en classes élémentaires de Triel.

Jours d’accueil :

Les accueils maternels pré et post-scolaires fonctionnent du :

Lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 7h00 à 8h20 le matin et de 16h30 à 19h00 le soir. En raison des horaires décalés, l’accueil René Pion s’effectue le matin jusqu’à 8h30 et le soir à partir de 16h40.

Les accueils élémentaires pré-scolaires fonctionnent du :

Lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 7h00 à 8h20.

Les études surveillées fonctionnent du :

Lundi au vendredi (sauf mercredi, vacances scolaires et jours fériés) de 16h30 à 18h30.

Les sorties des enfants ne peuvent s’effectuer qu’à 18h ou 18h30.

NOTA BENE :

Le premier retard des parents pour récupérer l’enfant fera l’objet d’un avertissement.

En cas de récidive, une pénalité financière sera facturée (cf. selon le tarif en vigueur) et pourra entraîner l’exclusion définitive de l’enfant des accueils périscolaires ou/et des études surveillées.

3 - Inscription

L’inscription s’effectue par le responsable légal de l’enfant au service de la Régie Facturation Inscription situé en mairie. Celle-ci est annuelle et validée par la remise obligatoire de plusieurs documents en mairie :

• La fiche de renseignements.
• La fiche sanitaire de l’enfant.
• La fiche d’inscription de l’enfant.
• L’autorisation de publication.
• L’autorisation parentale de sortir seul ou accompagné d’une tierce personne.

Le responsable légal devra ensuite informer les animateurs ou enseignants des journées de présence de leur enfant à l’accueil ou à l’étude.

Toute modification concernant l’adresse ou les coordonnées téléphoniques doit être signalée au service de la Régie Facturation Inscription par écrit ou par mail.

4 - Présentation des enfants

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’animateur en charge de l’accueil et les familles doivent impérativement signer le registre de l’accueil. Tout enfant non accompagné ne sera pas accepté à l’accueil.

Pour le bon fonctionnement des accueils, les enfants accueillis doivent être en bonne santé. Aucun médicament ne peut leur être donné sans ordonnance médicale et sans autorisation du responsable légal.

L’enfant est tenu d’être vêtu correctement, notamment avec des vêtements appropriés à la saison.

5 – Paiement

La facturation sera établie en fonction des présences de l’enfant dans la structure d’accueil. Le paiement des présences de l’enfant aux accueils ou études est obligatoire. Les factures sont calculées en fonction des tarifs fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Triel sur Seine (quotient familial). Le tarif forfaitaire des différentes prestations est remis aux familles au moment de l’inscription annuelle. Le paiement s’effectue à terme échu auprès de la régie.

Le règlement de la facture doit se faire au plus tard à la date d’échéance, passé ce délai, des frais de dossiers de 10 € seront facturés.

Toute facture non réglée pourra générer l’éviction des enfants des structures d’accueil, après entretien préalable avec la famille et/ou le responsable légal.

6 - Discipline et comportement

Des règles simples de discipline, de respect du matériel et de tolérance envers autrui ne sauraient être transgressées, notamment par un enfant ayant une attitude ou des comportements particulièrement excessifs à l’égard des adultes ou d’autres enfants.

Dans le cas de remarques répétées ne conduisant à aucun changement et après entretien avec le responsable légal, ce comportement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’enfant.

7 - Informations diverses

L’ensemble des activités des accueils et études est couvert par l’assurance Responsabilité Civile de la Commune. Cependant, il est demandé au responsable légal d’avoir une assurance responsabilité civile chef de famille qui prendrait en charge les dommages occasionnellement causés par l’enfant.

Il est interdit à l’enfant d’apporter des objets personnels.

La ville de Triel sur Seine se dégage de toute responsabilité en cas de vol en particulier dans le cas de port d’objets ou de bijoux précieux.

Pour les enfants de la petite section de maternelle, il est demandé au responsable légal de fournir des vêtements de change.