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Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le PPRI de la Vallée de la Seine et de l’Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007, et est opposable aux tiers. Le document a valeur de servitude d’utilité publique et se trouve annexé au PLU.

Le PPRI est basé sur les crues exceptionnelles de 1910 et 1955. Quatre principes en découlent :

- Eviter l’apport de population dans les zones soumises aux aléas les plus forts,
- N’autoriser que les constructions et aménagements étant compatibles avec les impératifs de la réduction de leur vulnérabilité,
- Ne pas dégrader les conditions d’écoulement et d’expansion des crues
- Empêcher l’implantation des établissements sensibles stratégiques dans les zones exposées

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Le Plan de zonage réglementaire du PPRI est divisé en cinq secteurs :

- La zone marron est constituée de l’ensemble des secteurs inondables situés en zone de grand écoulement, dont la largeur est de l’ordre de 25 mètres à compter de la berge des bras vifs et morts, modulée selon la réalité du terrain. Cette zone peut par endroits recouvrir un ancien bras de la Seine.
La zone de grand écoulement est exposée à des aléas souvent très forts, sa préservation et sa reconquête constituent un des objectifs principaux du PPRI.

- Les zones vertes sont constituées de l’ensemble des secteurs inondables non bâtis, au bâti dispersé ou obsolète soumis aux aléas modérés à très forts (de 0 m à plus de 2 m). Elles concernent également certaines îles et isolats. Ces secteurs considérés comme non constructibles doivent conserver ou retrouver leur fonction de champ d’expansion des crues de la Seine.
- La zone rouge sombre est constituée des centres urbains et des autres zones urbanisées, exposés à des aléas très forts (plus de 2 m). Elle concerne également certaines îles et isolats présentant un accès difficile voire impossible en cas de crue. L’objectif en zone rouge sombre est d’arrêter l’urbanisation de secteurs fortement exposés au risque d’inondation.
- La zone rouge clair est constituée de l’ensemble des zones urbanisées hors centres urbains exposées à des aléas forts (entre 1 et 2 m). Elle concerne également certaines îles et isolats dont l’accès par les services de secours en cas de crue peut être difficile. L’objectif en zone rouge clair est d’arrêter les nouvelles urbanisations tout en permettant un renouvellement urbain de zones exposées au risque d’inondation.
- Les zones bleues sont constituées par les centres urbains exposés à des aléas modérés ou forts (entre 0 m et 2 m), par les autres zones urbanisées exposées à des aléas modérés (entre 0 m et 1 m) et par des zones supportant des enjeux économiques régionaux ou nationaux exposés à des aléas modérés à très forts (jusqu’à dépasser 2 m) où des mesures particulières seront prises. Elles concernent également certains isolats susceptibles d’être difficiles d’accès pour les services de secours. L’objectif en zone bleue est de limiter l’exposition au risque en imposant des mesures de prévention.

En fonction des zones, le règlement définit des prescriptions particulières, concernant par exemple :

- La nature des constructions et des aménagements interdits ou autorisés, en distinguant les constructions à usage d’habitation ou d’activité, les équipements collectifs et les établissements sensibles,
- Les opérations de constructions neuves et les opérations d’extension de bâtiments existants,
- La limitation des coefficients d’emprise au sol et d’occupation du sol des constructions,
- La cote du premier plancher habitable ou fonctionnel

Télécharger le règlement du plan de prévention des risques d’inondation

Télécharger le zonage du plan de prévention des risques d’inondation