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La facture d’eau

Les taxes et redevances de votre facture d’eau

Les taxes et redevances

En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, LEMA de décembre 2006, l’Agence de l’Eau (AESN) perçoit deux redevances : la redevance pollution domestique appliquée au volume d’eau facturé (tous usagers), et la redevance pour modernisation des réseaux (payée par les usagers reliés ou raccordables au réseau d’eaux usées communal ou intercommunal).

La Part SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) correspond au traitement des eaux usées effectué par la station d’épuration des Grésillons du SIAAP.

La Part SIARH (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil) correspond au transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration. La part Lyonnaise des Eaux revient au gestionnaire des réseaux du SIARH.

La Part communale finance les dépenses liées à l’entretien du patrimoine communal et à la création de réseaux communaux.

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