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La consultation des Services Techniques

Une consultation nécessaire en plus du Service Urbanisme dans certaines conditions.

En plus du Service de l’Urbanisme, la consultation du Service Infrastructures et Réseaux sera nécessaire dans les cas suivants :

-  Pour les autorisations de raccordement aux réseaux (eaux pluviales, eaux usées, ErDF, Telecom)

-  Pour la création d’un accès sur le domaine public ou le déplacement de cet accès

-  Pour l’accès et l’organisation du chantier : certaines voies peuvent êtres limitées aux 3.5 tonnes…