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Demande d’enseignes

Vous souhaitez installer ou changer une enseigne sur un local commercial ? Vous devez déposer une demande d’autorisation de pose d’enseigne.

Qu’est-ce qu’une publicité ?

• Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, tout dispositif destiné à accueillir une inscription, forme ou image dont le but est d’informer le public ou d’attirer son attention.

• L’enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

• La pré-enseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Qu’est qu’un règlement local de publicité ?

• La combinaison d’un zonage et de prescriptions applicables à l’installation des dispositifs publicitaires, enseignes, et pré-enseignes selon la zone,

• Une adaptation de la réglementation nationale aux particularités locales, paysagères et économiques,

• Un outil qui permet de cadrer et de mieux maîtriser l’implantation des futurs dispositifs

• Le document de référence destiné aux professionnels de la publicité, aux fabricants d’enseignes, aux commerçants

Avec quels objectifs ?

• Maintenir et développer le commerce triellois

• Rendre les dispositifs publicitaires plus attrayants, en considérant les besoins des commerçants d’être vus, de sécurité, d’esthétique et d’efficacité

• Mettre en valeur le cadre de vie des habitants et des usagers Le Règlement Local de Publicité existant a été approuvé en 1997. La Ville réfléchit actuellement à son évolution.

Pour l’heure, toute pose d’enseigne doit être conforme au Code de l’Environnement, et au Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur. En périmètre des monuments historiques, la demande d’autorisation d’enseigne doit obligatoirement obtenir l’aval de l’Architecte Bâtiments de France.

Télécharger le règlement local de publicité

Télécharger le formulaire de demande d’enseigne