site de la ville de Triel
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Arrêté du 19 juin 2012 - Le brûlage à Triel-sur-Seine

Un arrêté a été établi le 19 juin 2012 réglementant le brûlage sur la commune.

Cet arrêt abroge celui du 27 novembre 1995 relatif à la réglementation des brûlages de branchages.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux ou tout autres détritus tels que ordures ménagères, cartons, plastique, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune de Triel-sur-Seine.

Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux Loi et règlements en vigueurs.

Consulter l’arrêté :

PDF - 42.5 ko
Arrêté municipal permenent n°2012/297
PDF - 93.8 ko
Consulter le courrier de la Préfecture des Yvelines interdisant le brûlage des déchets verts (07/2011)