Règlement des restaurants scolaires 2009 2010

1 – Opposabilité du règlement
Toute inscription d’un enfant au restaurant scolaire municipal vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est  remis à chaque responsable légal au moment de l’inscription de l’enfant au restaurant scolaire. Il est établi pour répondre aux besoins de toutes les familles et leur assurer le meilleur service possible. A ce titre, il doit être respecté par chacun.
Quiconque ne respecterait pas les dispositions qui précèdent exposerait son enfant à ne plus être admis dans cette structure.

2 – Formalités d’inscription
L’inscription d’un enfant au restaurant scolaire municipal doit être faite par un responsable légal de l’enfant. Un dossier complet doit être déposé au service Régie Facturation Inscription en Mairie.
Celle-ci est annuelle et validée par la remise obligatoire de plusieurs documents en mairie :
• La fiche de renseignements.
• La fiche sanitaire de l’enfant.
• La fiche d’inscription de l’enfant.
• L’autorisation de publication.
• L’autorisation parentale de sortir seul ou accompagné d’une tierce personne.

L’inscription ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit nécessairement être renouvelée chaque année dans le courant du mois de mai pour l’année scolaire suivante.
- l’enfant dont les deux parents travaillent, ainsi que l’enfant de famille mono parentale peut déjeuner un, deux, trois ou quatre jours par semaine au restaurant scolaire, étant entendu que ces jours seront fixés lors de l’inscription et ne pourront être modifiés que pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires.
- L’enfant dont un seul parent travaille, peut déjeuner une ou deux fois par semaine au maximum, les jours seront fixés lors de l’inscription et ne pourront être modifiés que pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires.
Toute modification concernant l’adresse ou les coordonnées téléphoniques doit être signalée au service de la Régie Facturation Inscription par écrit ou par mail (regie@triel.fr).

a) Présence au profil ou au planning
Les inscriptions s’effectuent suivant un profil (1, 2, 3 ou 4 jours ou planning) modifiable uniquement pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires. Toute réservation sera facturée.
Les inscriptions au planning sont réservées à certaines catégories d’emploi sur justificatif. Les plannings doivent être remis au service de la Régie - Facturation  - Inscription par écrit ou par mail (regie@triel.fr).
Toute inscription en dehors du profil  sera facturée le double du tarif en vigueur.

b) Présence exceptionnelle
(Urgence médicale, décès, sinistre, convocations officielles, …)
L’inscription exceptionnelle au restaurant scolaire sur présentation obligatoire d’un justificatif doit se faire en mairie auprès du service de la Régie Facturation Inscription par écrit ou par mail (regie@triel.fr) dés que possible.

c) Présence- non inscrit
Toute présence d’un enfant au restaurant scolaire sans avoir été préalablement inscrit, sera facturée du double du tarif en vigueur.

3 – Projet d’Accueil Individualisé
Les enfants allergiques susceptibles de prendre un traitement médical doivent impérativement fournir au Service Régie Facturation Inscription un PAI : Projet d’Accueil Individualisé en collaboration avec le médecin scolaire. 
Seule la présentation d’un PAI alimentaire peut justifier qu’un enfant puisse fournir un panier repas dans les structures du restaurant scolaire.
Sans ce document les services de la Mairie ne peuvent être tenu responsables.

4 – Absences pour maladies
Les absences pour maladies doivent être signalées et confirmées par écrit au Service Régie Facturation Inscription par le responsable légal de l’enfant dans la semaine qui suit l’absence de l’enfant. Une réduction sera opérée sur la facturation sur présentation d’un certificat médical. Quelle que soit la durée de l’absence, les deux premiers repas consécutifs non consommés seront facturés.
Un enfant absent le matin à l’école ne pourra en aucun cas être accepté au restaurant scolaire le midi (sauf absence exceptionnelle par ex : rendez vous chez un spécialiste, et retour de l’enfant avant 11H30).

5 – Radiation
Le responsable légal de l’enfant doit informer, par écrit, le service de la Régie Facturation Inscription lorsque l’enfant quitte définitivement l’école et/ou la restauration scolaire en cours de période scolaire. A défaut la facturation de la totalité du mois (correspondant au forfait choisi) sera exigible et renouvelée jusqu’à réception de ce document.

6 – Paiement
Le paiement des jours de présence au restaurant scolaire est obligatoire. Celui-ci est calculé en fonction des tarifs fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Triel (quotient familial). Le tarif est forfaitaire.
Le règlement de la facture doit se faire au plus tard à la date d’échéance, passé ce délai, des frais de dossiers de 10 € seront facturés.

7 – Discipline
La vie en groupe exige une tenue irréprochable vis à vis des autres enfants, une hygiène correcte (se laver les mains avant et après le repas), le respect du personnel d’encadrement et de service, le soin du matériel et le respect des locaux.
Lorsque cette discipline ne sera pas respectée, le responsable légal de l’enfant sera averti, par lettre recommandée. En cas de récidive, les sanctions suivantes seront appliquées, après entretien préalable avec la famille et/ou le responsable légal :
- exclusion de 4 jours
- exclusion définitive

8 – Informations diverses
L- a ville applique le principe de laïcité et ne prendra pas en compte de repas spécifiques.

- En cas de grève, des repas froids seront automatiquement servis aux enfants.
- Conformément à la réglementation en vigueur, le personnel des restaurants scolaires n’est pas autorisé à administrer à un enfant un quelconque médicament.
Lorsque l’enfant est malade, le responsable légal doit obligatoirement remplir une autorisation de sortie lorsqu’il vient le chercher.
Les enfants sont sous la responsabilité des agents du temps du midi de 11H30 à 13H20 (et de 11H40 à 13H30 pour les enfants scolarisés à René Pion), qui peuvent  interdire les jeux collectifs et les jeux individuels s’ils estiment qu’ils sont dangereux.

L’ensemble des activités est couvert par l’assurance Responsabilité Civile de la commune. Cependant, il est demandé au responsable légal d’avoir une assurance responsabilité civile chef de famille qui prendrait en charge les dommages occasionnellement causés par l’enfant. 

 Règlement des restaurants scolaires 2010 2011

1 – Opposabilité du règlement

Toute inscription d’un enfant au restaurant scolaire municipal vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est remis à chaque responsable légal au moment de l’inscription de l’enfant au restaurant scolaire. Il est établi pour répondre aux besoins de toutes les familles et leur assurer le meilleur service possible. A ce titre, il doit être respecté par chacun.

Quiconque ne respecterait pas les dispositions qui précèdent exposerait son enfant à ne plus être admis dans cette structure.

2 – Formalités d’inscription

L’inscription d’un enfant au restaurant scolaire municipal doit être faite par un responsable légal de l’enfant. Un dossier complet doit être déposé au service Régie Facturation Inscription en Mairie.

Celle-ci est annuelle et validée par la remise obligatoire de plusieurs documents en mairie :

·         La fiche de renseignements.
·         La fiche sanitaire de l’enfant.
·         La fiche d’inscription de l’enfant.
·         L’autorisation de publication.
·         L’autorisation parentale de sortir seul ou accompagné d’une tierce personne.

L’inscription ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit nécessairement être renouvelée chaque année dans le courant du mois de mai pour l’année scolaire suivante.

-          L’enfant dont les deux parents travaillent, ainsi que l’enfant de famille mono parentale peut déjeuner un, deux, trois ou quatre jours par semaine au restaurant scolaire, étant entendu que ces jours seront fixés lors de l’inscription et ne pourront être modifiés que pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires.

-          L’enfant dont un seul parent travaille peut déjeuner au restaurant scolaire sous réserve des places disponibles. Les jours seront fixés lors de l’inscription et ne pourront être modifiés que pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires.

Toute modification concernant l’adresse ou les coordonnées téléphoniques doit être signalée au service de la Régie Facturation Inscription par écrit ou par mail (regie@triel.fr).

a) Présence au profil ou au planning

Les inscriptions s’effectuent suivant un profil (1, 2, 3 ou 4 jours ou planning) modifiable uniquement pendant la première semaine de chaque période des vacances scolaires.

 A ces mêmes périodes il sera également possible d'indiquer les absences prévues de l'enfant au restaurant scolaire pour la période suivante (par exemple, pour congés des parents). Ces absences ne seront alors pas facturées.

Les inscriptions au planning sont réservées à certaines catégories d’emploi sur justificatif. Les plannings doivent être remis au service de la Régie - Facturation - Inscription par écrit ou par mail (regie@triel.fr).

Toute réservation sera facturée.

b) Modification  exceptionnelle

(Urgence médicale, décès, sinistre, convocations officielles, soutien et sorties scolaires…)

Suite à une situation particulière et sur présentation de justificatif il pourra être pris en compte des modifications (annulation, inscription,…) sans majoration du tarif en vigueur.

Dans le cadre de soutien ou de sorties scolaires, il est obligatoire de prévenir la régie le mercredi précédent la semaine concernée, 17h dernier délai.

c) Inscription supplémentaire.

Il est possible d’effectuer des inscriptions supplémentaires en dehors du profil, sans justificatif.

Ces inscriptions doivent se faire impérativement par écrit auprès du service Régie le mercredi précédent la semaine concernée, 17h dernier délai.

Le coût du repas sera majoré de 1 euro.

d) Présence- non inscrit

Toute présence d’un enfant au restaurant scolaire sans avoir été préalablement inscrit, sera facturée du double du tarif en vigueur.

Tableau de synthèse

3 – Projet d’Accueil Individualisé

Les enfants allergiques susceptibles de prendre un traitement médical doivent impérativement fournir au Service Régie Facturation Inscription un PAI : Projet d’Accueil Individualisé en collaboration avec le médecin scolaire. 

Seule la présentation d’un PAI alimentaire peut justifier qu’un enfant puisse fournir un panier repas dans les structures du restaurant scolaire.

Sans ce document les services de la Mairie ne peuvent être tenus responsables.

4 – Absences pour maladies

Les absences pour maladies doivent être signalées et confirmées par écrit au Service Régie Facturation Inscription par le responsable légal de l’enfant dans la semaine qui suit l’absence de l’enfant. Une réduction sera opérée sur la facturation sur présentation d’un certificat médical. Quelle que soit la durée de l’absence, les deux premiers repas consécutifs non consommés seront facturés.

Un enfant absent le matin à l’école ne pourra en aucun cas être accepté au restaurant scolaire le midi (sauf absence exceptionnelle par ex : rendez vous chez un spécialiste, et retour de l’enfant avant 11H30).

5 – Radiation

Le responsable légal de l’enfant doit informer, par écrit, le service de la Régie Facturation Inscription lorsque l’enfant quitte définitivement l’école et/ou la restauration scolaire en cours de période scolaire. A défaut la facturation de la totalité du mois (correspondant au forfait choisi) sera exigible et renouvelée jusqu’à réception de ce document.

6 – Paiement

Le paiement des jours de présence au restaurant scolaire est obligatoire. Celui-ci est calculé en fonction des tarifs fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Triel (quotient familial). Le tarif est forfaitaire.

Le règlement de la facture doit se faire au plus tard à la date d’échéance, passé ce délai, des frais de dossiers de 10 € seront facturés. Aucune relance ne sera émise.

7 – Discipline

La vie en groupe exige une tenue irréprochable vis à vis des autres enfants, une hygiène correcte (se laver les mains avant et après le repas), le respect du personnel d’encadrement et de service, le soin du matériel et le respect des locaux.

Lorsque cette discipline ne sera pas respectée, le responsable légal de l’enfant sera averti, par lettre recommandée. En cas de récidive, les sanctions suivantes seront appliquées, après entretien préalable avec la famille et/ou le responsable légal :

-          exclusion de 4 jours

-          exclusion définitive 

8 – Informations diverses

La ville applique le principe de laïcité et ne prendra pas en compte de repas spécifiques.

En cas de grève, des repas froids seront automatiquement servis aux enfants.

En cas d’absence d’un enseignant, aucune déduction de repas ne sera effectuée.

Conformément à la réglementation en vigueur, le personnel des restaurants scolaires n’est pas autorisé à administrer à un enfant un quelconque médicament.

Lorsque l’enfant est malade, le responsable légal doit obligatoirement remplir une autorisation de sortie lorsqu’il vient le chercher.

Les enfants sont sous la responsabilité des agents du temps du midi de 11H30 à 13H20 (et de 11H40 à 13H30 pour les enfants scolarisés à René Pion), qui peuvent interdire les jeux collectifs et les jeux individuels s’ils estiment qu’ils sont dangereux.

L’ensemble des activités est couvert par l’assurance Responsabilité Civile de la commune. Cependant, il est demandé au responsable légal d’avoir une assurance responsabilité civile chef de famille qui prendrait en charge les dommages occasionnellement causés par l’enfant.